La Mairie de Ménerval sera fermée pendant ces vacances de Noël du Lundi 25 Décembre 2017 au Lundi 1er Janvier 2018 inclus. Aucune permanence ne sera assurée le Mercredi 27 Décembre 2017 et le Dimanche 31 Décembre 2017.
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2018, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints avant le 31 Décembre 2017.
Après cette date, les inscriptions sur les listes seront catégoriquement refusées.
mercredi 20 décembre 2017
mercredi 13 décembre 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix sept, le vingt quatre novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 20 Novembre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Recensement de la population 2018 – Agent recenseur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. A cette fin, Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner un agent recenseur, et de lui affecter une indemnité de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de retenir la candidature de Mme Vanessa Folastre en tant que agent recenseur de l’enquête de recensement pour l’année 2018,
2. de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 820 euros brut lors de cette période pour les besoins de l’enquête.
Questions diverses
• Monsieur le Maire a rappelé aux membres le bon fonctionnement d’un Conseil Municipal,
• Commander une benne de tuiles à l’établissement Eric Folastre pour un chemin de la commune afin de faciliter le passage de Monsieur Faucon.
Séance levée à 22h05,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 20 Novembre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Recensement de la population 2018 – Agent recenseur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. A cette fin, Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner un agent recenseur, et de lui affecter une indemnité de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de retenir la candidature de Mme Vanessa Folastre en tant que agent recenseur de l’enquête de recensement pour l’année 2018,
2. de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 820 euros brut lors de cette période pour les besoins de l’enquête.
Questions diverses
• Monsieur le Maire a rappelé aux membres le bon fonctionnement d’un Conseil Municipal,
• Commander une benne de tuiles à l’établissement Eric Folastre pour un chemin de la commune afin de faciliter le passage de Monsieur Faucon.
Séance levée à 22h05,
Le Maire,
J. SAGOT
lundi 20 novembre 2017
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance extraordinaire, le Vendredi 24 Novembre 2017, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Fonctionnement du Conseil Municipal,
- Recensement 2018 : désignation de l’agent recenseur,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Fonctionnement du Conseil Municipal,
- Recensement 2018 : désignation de l’agent recenseur,
- Question(s) diverse(s).
lundi 6 novembre 2017
Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Vendredi 11 Novembre 2016 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mercredi 11 octobre 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix sept, le six octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M.PICOUET (donne pouvoir à M.PARESY) et Mme COURTOIS (donne pouvoir à M.SAGOT)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 2 Octobre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 550 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère situé au 3 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, et de retenir la candidature de M. et Mme ANSEL Franck et Gwenaëlle sous réserve de perception directe de leur APL, d’exiger le versement dans la caisse du Receveur Municipal d’une caution équivalente à un mois de loyer, de charger Monsieur le Maire, ou tout adjoint délégué pour contacter Maître LEFEBVRE-HAUZAY, Officier Ministériel à Gournay-en-Bray afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Contrat d’assurance des risques statutaires : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de recourir à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Ménerval des conventions d’assurance du personnel auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Dissolution du S.T.R.G. : Vu la délibération du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.) en date du 11 septembre 2017 s’opposant à la dissolution du syndicat, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas être favorable à cette dissolution.
Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis DV0453353-2 en date du 03 Octobre 2017 proposé par la société BERGER-LEVRAULT d’un montant de 2 330,40 € TTC (2 067,00 € HT) prévoyant l’achat et l’installation des progiciels e-magnus gestion financière et e-magnus relation citoyens, la conversion des données ainsi que la formation en ligne d’une journée aux deux modules.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : 1) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques, 2) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Parcelles communales C140 et C299 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Maître RIQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine et successeur de Maître LAVERGNE, pour la rédaction des baux de location des parcelles C299 et C140, que la bande de terrain de 3a 82ca de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez sera vendue à M. Jean-Paul Peyronnet le jour de la rédaction des baux de location au prix de 1 000 Euros, de donner pouvoir à M. Jean-Paul Peyronnet pour s’occuper des démarches administratives concernant la division de la parcelle C299 et d’en supporter tous les frais, y compris les frais de clôture, de charger Maître RIQUIER-MERCIER Notaire à Gaillefontaine pour établir l’acte de vente.
Questions diverses
• Haie Pawlicki – Dal Pra : une personne va tailler la haie prochainement. Un courrier leur a été envoyé,
• Arrêt des cars scolaires : un courriel a été envoyé avec succès,
• Avertissement au cantonnier : compte tenu du peu de bonne volonté affichée par M. Maclard pour exécuter ses travaux quotidiens, un courrier lui sera envoyé,
• Repas des aînés : un restaurant sera prévu le 3 Décembre 2017. Des colis seront distribués et demandés auprès du même fournisseur,
• La location des terrains de la chasse communale a été attribuée à Monsieur Didier Néhou,
• Les vœux du Maire fixés au 13 Janvier 2018 à 15h00,
• M. Chavarot souhaite établir un constat avec le Maire suite à un accident survenu avec son véhicule, un éboulement de pierres ayant eu lieu sur une voie communale endommageant le bas de caisse de sa voiture
Séance levée à 23h25,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M.PICOUET (donne pouvoir à M.PARESY) et Mme COURTOIS (donne pouvoir à M.SAGOT)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 2 Octobre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 550 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère situé au 3 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, et de retenir la candidature de M. et Mme ANSEL Franck et Gwenaëlle sous réserve de perception directe de leur APL, d’exiger le versement dans la caisse du Receveur Municipal d’une caution équivalente à un mois de loyer, de charger Monsieur le Maire, ou tout adjoint délégué pour contacter Maître LEFEBVRE-HAUZAY, Officier Ministériel à Gournay-en-Bray afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Contrat d’assurance des risques statutaires : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de recourir à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Ménerval des conventions d’assurance du personnel auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Dissolution du S.T.R.G. : Vu la délibération du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.) en date du 11 septembre 2017 s’opposant à la dissolution du syndicat, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas être favorable à cette dissolution.
Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis DV0453353-2 en date du 03 Octobre 2017 proposé par la société BERGER-LEVRAULT d’un montant de 2 330,40 € TTC (2 067,00 € HT) prévoyant l’achat et l’installation des progiciels e-magnus gestion financière et e-magnus relation citoyens, la conversion des données ainsi que la formation en ligne d’une journée aux deux modules.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : 1) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques, 2) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Parcelles communales C140 et C299 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Maître RIQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine et successeur de Maître LAVERGNE, pour la rédaction des baux de location des parcelles C299 et C140, que la bande de terrain de 3a 82ca de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez sera vendue à M. Jean-Paul Peyronnet le jour de la rédaction des baux de location au prix de 1 000 Euros, de donner pouvoir à M. Jean-Paul Peyronnet pour s’occuper des démarches administratives concernant la division de la parcelle C299 et d’en supporter tous les frais, y compris les frais de clôture, de charger Maître RIQUIER-MERCIER Notaire à Gaillefontaine pour établir l’acte de vente.
Questions diverses
• Haie Pawlicki – Dal Pra : une personne va tailler la haie prochainement. Un courrier leur a été envoyé,
• Arrêt des cars scolaires : un courriel a été envoyé avec succès,
• Avertissement au cantonnier : compte tenu du peu de bonne volonté affichée par M. Maclard pour exécuter ses travaux quotidiens, un courrier lui sera envoyé,
• Repas des aînés : un restaurant sera prévu le 3 Décembre 2017. Des colis seront distribués et demandés auprès du même fournisseur,
• La location des terrains de la chasse communale a été attribuée à Monsieur Didier Néhou,
• Les vœux du Maire fixés au 13 Janvier 2018 à 15h00,
• M. Chavarot souhaite établir un constat avec le Maire suite à un accident survenu avec son véhicule, un éboulement de pierres ayant eu lieu sur une voie communale endommageant le bas de caisse de sa voiture
Séance levée à 23h25,
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 2 octobre 2017
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie en séance publique le Vendredi 6 Octobre 2017 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Location du Presbytère,
- Contrat d’assurance des risques statutaires,
- Dissolution du S.T.R.G.,
- Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité,
- Indemnités de conseil et de confection du Budget 2017,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Location du Presbytère,
- Contrat d’assurance des risques statutaires,
- Dissolution du S.T.R.G.,
- Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité,
- Indemnités de conseil et de confection du Budget 2017,
- Question(s) diverse(s).
lundi 3 juillet 2017
Fermeture estivale de la Mairie
Le Maire informe ses administrés que la Mairie sera fermée
du Lundi 17 Juillet 2017 au Dimanche 13 Août 2017 inclus.
Réouverture le Mercredi 16 Août 2017 de 17h30 à 19h00
(reprise des permanences du Maire).
Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints aux numéros affichés à la porte de la Mairie.
du Lundi 17 Juillet 2017 au Dimanche 13 Août 2017 inclus.
Réouverture le Mercredi 16 Août 2017 de 17h30 à 19h00
(reprise des permanences du Maire).
Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints aux numéros affichés à la porte de la Mairie.
mercredi 7 juin 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix sept, le premier juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 24 Mai 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Election d’un Adjoint au Maire : Considérant la démission de M. GODIN, 1er Adjoint au Maire, officiellement effective au 19 Avril 2017 compte tenu de la notification du même jour de Mme La Préfète de Seine-Maritime,
Après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 9 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice,
- Redéfinit le nombre d’adjoints au maire à 3 adjoints,
- Décide que le nouvel adjoint élu en remplacement de M. GODIN prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, et que M. BEAUFILS deuxième adjoint, et M.BUEE troisième adjoint, remontent d’un cran,
- Procède à l’élection du troisième adjoint :
• Candidat : M.CORDIER Arnaud
• Résultats du 1er tour : M. CORDIER Arnaud : 10 voix pour, zéro contre, zéro abstention.
M.CORDIER Arnaud est élu 3eme Adjoint au 1er tour du scrutin, ayant recueilli la majorité absolue des voix, M.BEAUFILS et M. BUEE devenant respectivement 1er et 2ème Adjoint au Maire.
Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré qu’à compter du 1er Juin 2017
1) le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 17 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
2) le montant de l’indemnité de fonction du 1er Adjoint, du 2ème Adjoint ainsi que celle du 3ème Adjoint est fixé à 4% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Election des délégués de la commune aux SIEAE de Rivière de l’Epte et du SIVOS de l’Epte en remplacement de M. GODIN : MM. PARESY, SAGOT, CORDIER au SIVOS et MM. CORDIER, PICOUET au SIEAE de rivière
Attribution de la location des parcelles communales suite à l’appel à candidatures : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à des élections à bulletin secret pour l’attribution de la location des parcelles communales C299 et C140. La parcelle C299 a été attribuée à M. PICOUET Frédéric au 1er tour du scrutin, la bande de terrain de 4m de large sur 100m de longueur de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez ayant été cédée à M. Jean-Paul Peyronnet. La parcelle C140 a été attribuée à M. Delarue Romain au 2nd tour du scrutin.
Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis n°DC0218 en date du 31/10/2016 de l’entreprise Romain Nehou – TP Maçonnerie relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière d’un montant de 7 342,00 euros HT.
Recensement de la population 2018 – Agent coordonnateur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Julien BUEE, Adjoint au Maire, comme coordonnateur de l’enquête de recensement.
Questions diverses
• Le bureau de vote des élections législatives des 11 et 18 Juin 2017 a été constitué,
• Les travaux du cantonnier concernant la bande de parpaing en béton ont été mal exécutés sur la place de la mairie,
• Projet d’investissement d’un karcher,
• Lecture des prochains courriers envoyés à M. Dal Pra et M. Pawlicki,
• La commune de Ménerval a été choisie pour les Jurés d’Assises et ont été tirées au sort les personnes suivantes : M.Philippe Boellet, Mme Isabelle Berbigier et M. Nicolas Pollet,
• L’ATD 76 a été contactée pour la voirie et la réfection de l’ancienne école en deux logements communaux.
Séance levée à 23h50,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 24 Mai 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Election d’un Adjoint au Maire : Considérant la démission de M. GODIN, 1er Adjoint au Maire, officiellement effective au 19 Avril 2017 compte tenu de la notification du même jour de Mme La Préfète de Seine-Maritime,
Après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 9 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice,
- Redéfinit le nombre d’adjoints au maire à 3 adjoints,
- Décide que le nouvel adjoint élu en remplacement de M. GODIN prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, et que M. BEAUFILS deuxième adjoint, et M.BUEE troisième adjoint, remontent d’un cran,
- Procède à l’élection du troisième adjoint :
• Candidat : M.CORDIER Arnaud
• Résultats du 1er tour : M. CORDIER Arnaud : 10 voix pour, zéro contre, zéro abstention.
M.CORDIER Arnaud est élu 3eme Adjoint au 1er tour du scrutin, ayant recueilli la majorité absolue des voix, M.BEAUFILS et M. BUEE devenant respectivement 1er et 2ème Adjoint au Maire.
Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré qu’à compter du 1er Juin 2017
1) le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 17 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
2) le montant de l’indemnité de fonction du 1er Adjoint, du 2ème Adjoint ainsi que celle du 3ème Adjoint est fixé à 4% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Election des délégués de la commune aux SIEAE de Rivière de l’Epte et du SIVOS de l’Epte en remplacement de M. GODIN : MM. PARESY, SAGOT, CORDIER au SIVOS et MM. CORDIER, PICOUET au SIEAE de rivière
Attribution de la location des parcelles communales suite à l’appel à candidatures : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à des élections à bulletin secret pour l’attribution de la location des parcelles communales C299 et C140. La parcelle C299 a été attribuée à M. PICOUET Frédéric au 1er tour du scrutin, la bande de terrain de 4m de large sur 100m de longueur de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez ayant été cédée à M. Jean-Paul Peyronnet. La parcelle C140 a été attribuée à M. Delarue Romain au 2nd tour du scrutin.
Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis n°DC0218 en date du 31/10/2016 de l’entreprise Romain Nehou – TP Maçonnerie relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière d’un montant de 7 342,00 euros HT.
Recensement de la population 2018 – Agent coordonnateur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Julien BUEE, Adjoint au Maire, comme coordonnateur de l’enquête de recensement.
Questions diverses
• Le bureau de vote des élections législatives des 11 et 18 Juin 2017 a été constitué,
• Les travaux du cantonnier concernant la bande de parpaing en béton ont été mal exécutés sur la place de la mairie,
• Projet d’investissement d’un karcher,
• Lecture des prochains courriers envoyés à M. Dal Pra et M. Pawlicki,
• La commune de Ménerval a été choisie pour les Jurés d’Assises et ont été tirées au sort les personnes suivantes : M.Philippe Boellet, Mme Isabelle Berbigier et M. Nicolas Pollet,
• L’ATD 76 a été contactée pour la voirie et la réfection de l’ancienne école en deux logements communaux.
Séance levée à 23h50,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 24 mai 2017
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 1er Juin 2017, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Election du 1er Adjoint au Maire (délibération),
- Election du délégué titulaire de la commune aux Comités des Syndicats du SIEAE de Rivière de l’Epte et du SIVOS de l’Epte (délibération)
- Attribution de la location des parcelles communales suite à l’appel à candidature (délibération),
- Devis pour la réfection du mur du cimetière et du calvaire (délibération),
- Bureau des Elections Législatives du 11 et 18 Juin 2017 (information),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Election du 1er Adjoint au Maire (délibération),
- Election du délégué titulaire de la commune aux Comités des Syndicats du SIEAE de Rivière de l’Epte et du SIVOS de l’Epte (délibération)
- Attribution de la location des parcelles communales suite à l’appel à candidature (délibération),
- Devis pour la réfection du mur du cimetière et du calvaire (délibération),
- Bureau des Elections Législatives du 11 et 18 Juin 2017 (information),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 26 avril 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix sept, le dix neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et PARESY formant la majorité des membres en exercice.
Absente représentée : Mme GUEDIN (donne pouvoir à M. BEAUFILS)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 12 Avril 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation relative aux autorisations de retournement de prairie évoquées lors de la dernière séance.
Budget Primitif 2017 : Le Budget Primitif 2017 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 298 810,91 € pour la section de fonctionnement et de 146 014,46 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2017 est voté à l’unanimité (9 présents, 10 suffrages exprimés, 10 votants pour, zéro contre). Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 64 544 €.
Subventions 2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Devis rejointement du mur du cimetière : La décision d’approbation du nouveau devis est reportée à une séance ultérieure en attendant que l’association « Education et Formation » fournisse les grandeurs physiques adéquates sur le descriptif.
Convention départementale de participation financière aux transports scolaires : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2017 la contribution départementale 2017 aux transports scolaires pour un montant de 1 300 € suite à la dissolution du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.).
Location des parcelles communales cadastrées C140 et C299 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de faire un appel à candidature et de choisir deux habitants de la commune de Ménerval,
2. de charger Maître Lavergne, Notaire à Gaillefontaine (76440), à la rédaction des deux baux,
3. de fixer les baux pour une durée de 9 ans,
4. d’attribuer les frais des baux et les honoraires de Maître Lavergne, ainsi que 50% du montant global des impôts fonciers à la charge des futurs locataires,
5. de fixer le montant des loyers annuels à 210 €/ha/an,
6. d’engager les futurs locataires à préserver les herbages, l’entretien des haies et des clôtures (pas de culture ni laboure).
Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable : Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Mme Van Braekel, Inspectrice des Finances Publiques, qui demande l’admission en non-valeur d’un titre concernant un redevable sans ressources, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur sur le budget de l’exercice 2017, la somme de 15.60 €
Retrait de 41 communes du SDE76 : Le Conseil Municipal décide d’accepter le retrait de 41 communes du SDE76.
Questions diverses
• Le Maire a donné la parole, en début de séance, à M. Dal Pra qui, suite au courrier en recommandé envoyé à la commune, a exposé son différend de voisinage avec M. Pawlicki sur le taillage de la haie de ce dernier, laquelle, sans entretien périodique du propriétaire, perturbe et coupe la ligne téléphonique et internet de M. Dal Pra qui exerce un métier dans l’informatique. Le Conseil demande donc au Maire d’envoyer un recommandé à M. Pawlicki afin, d’une part, de lui rappeler le respect des usages communaux en matière d’entretien des végétaux bordant les limites de sa propriété, ainsi que l’article 57 de l’arrêté préfectoral du 22 mai 1964, et l’article L.47, L.48 et L.50 du projet de loi adopté sur la « République Numérique » ; Et d’autre part, afin de lui ordonner l’élagage de sa haie avec date butoir fixée au 30 septembre 2017.
• Journée des enrobés le 31 Mai 2017.
Séance levée à 23h45,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et PARESY formant la majorité des membres en exercice.
Absente représentée : Mme GUEDIN (donne pouvoir à M. BEAUFILS)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 12 Avril 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation relative aux autorisations de retournement de prairie évoquées lors de la dernière séance.
Budget Primitif 2017 : Le Budget Primitif 2017 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 298 810,91 € pour la section de fonctionnement et de 146 014,46 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2017 est voté à l’unanimité (9 présents, 10 suffrages exprimés, 10 votants pour, zéro contre). Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 64 544 €.
Subventions 2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Devis rejointement du mur du cimetière : La décision d’approbation du nouveau devis est reportée à une séance ultérieure en attendant que l’association « Education et Formation » fournisse les grandeurs physiques adéquates sur le descriptif.
Convention départementale de participation financière aux transports scolaires : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2017 la contribution départementale 2017 aux transports scolaires pour un montant de 1 300 € suite à la dissolution du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.).
Location des parcelles communales cadastrées C140 et C299 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de faire un appel à candidature et de choisir deux habitants de la commune de Ménerval,
2. de charger Maître Lavergne, Notaire à Gaillefontaine (76440), à la rédaction des deux baux,
3. de fixer les baux pour une durée de 9 ans,
4. d’attribuer les frais des baux et les honoraires de Maître Lavergne, ainsi que 50% du montant global des impôts fonciers à la charge des futurs locataires,
5. de fixer le montant des loyers annuels à 210 €/ha/an,
6. d’engager les futurs locataires à préserver les herbages, l’entretien des haies et des clôtures (pas de culture ni laboure).
Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable : Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Mme Van Braekel, Inspectrice des Finances Publiques, qui demande l’admission en non-valeur d’un titre concernant un redevable sans ressources, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur sur le budget de l’exercice 2017, la somme de 15.60 €
Retrait de 41 communes du SDE76 : Le Conseil Municipal décide d’accepter le retrait de 41 communes du SDE76.
Questions diverses
• Le Maire a donné la parole, en début de séance, à M. Dal Pra qui, suite au courrier en recommandé envoyé à la commune, a exposé son différend de voisinage avec M. Pawlicki sur le taillage de la haie de ce dernier, laquelle, sans entretien périodique du propriétaire, perturbe et coupe la ligne téléphonique et internet de M. Dal Pra qui exerce un métier dans l’informatique. Le Conseil demande donc au Maire d’envoyer un recommandé à M. Pawlicki afin, d’une part, de lui rappeler le respect des usages communaux en matière d’entretien des végétaux bordant les limites de sa propriété, ainsi que l’article 57 de l’arrêté préfectoral du 22 mai 1964, et l’article L.47, L.48 et L.50 du projet de loi adopté sur la « République Numérique » ; Et d’autre part, afin de lui ordonner l’élagage de sa haie avec date butoir fixée au 30 septembre 2017.
• Journée des enrobés le 31 Mai 2017.
Séance levée à 23h45,
Le Maire,
J. SAGOT
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