L'an deux mille dix sept, le dix neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et PARESY formant la majorité des membres en exercice.
Absente représentée : Mme GUEDIN (donne pouvoir à M. BEAUFILS)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 12 Avril 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation relative aux autorisations de retournement de prairie évoquées lors de la dernière séance.
Budget Primitif 2017 : Le Budget Primitif 2017 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 298 810,91 € pour la section de fonctionnement et de 146 014,46 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2017 est voté à l’unanimité (9 présents, 10 suffrages exprimés, 10 votants pour, zéro contre). Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 64 544 €.
Subventions 2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Devis rejointement du mur du cimetière : La décision d’approbation du nouveau devis est reportée à une séance ultérieure en attendant que l’association « Education et Formation » fournisse les grandeurs physiques adéquates sur le descriptif.
Convention départementale de participation financière aux transports scolaires : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2017 la contribution départementale 2017 aux transports scolaires pour un montant de 1 300 € suite à la dissolution du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.).
Location des parcelles communales cadastrées C140 et C299 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de faire un appel à candidature et de choisir deux habitants de la commune de Ménerval,
2. de charger Maître Lavergne, Notaire à Gaillefontaine (76440), à la rédaction des deux baux,
3. de fixer les baux pour une durée de 9 ans,
4. d’attribuer les frais des baux et les honoraires de Maître Lavergne, ainsi que 50% du montant global des impôts fonciers à la charge des futurs locataires,
5. de fixer le montant des loyers annuels à 210 €/ha/an,
6. d’engager les futurs locataires à préserver les herbages, l’entretien des haies et des clôtures (pas de culture ni laboure).
Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable : Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Mme Van Braekel, Inspectrice des Finances Publiques, qui demande l’admission en non-valeur d’un titre concernant un redevable sans ressources, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur sur le budget de l’exercice 2017, la somme de 15.60 €
Retrait de 41 communes du SDE76 : Le Conseil Municipal décide d’accepter le retrait de 41 communes du SDE76.
Questions diverses
• Le Maire a donné la parole, en début de séance, à M. Dal Pra qui, suite au courrier en recommandé envoyé à la commune, a exposé son différend de voisinage avec M. Pawlicki sur le taillage de la haie de ce dernier, laquelle, sans entretien périodique du propriétaire, perturbe et coupe la ligne téléphonique et internet de M. Dal Pra qui exerce un métier dans l’informatique. Le Conseil demande donc au Maire d’envoyer un recommandé à M. Pawlicki afin, d’une part, de lui rappeler le respect des usages communaux en matière d’entretien des végétaux bordant les limites de sa propriété, ainsi que l’article 57 de l’arrêté préfectoral du 22 mai 1964, et l’article L.47, L.48 et L.50 du projet de loi adopté sur la « République Numérique » ; Et d’autre part, afin de lui ordonner l’élagage de sa haie avec date butoir fixée au 30 septembre 2017.
• Journée des enrobés le 31 Mai 2017.
Séance levée à 23h45,
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 26 avril 2017
mercredi 12 avril 2017
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 19 Avril 2017, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Budget Primitif 2017,
.........Vote des 4 Taxes,
.........Vote des Subventions aux Associations,
- Devis rejointement du mur du cimetière et restauration du calvaire (délibération),
- Location parcelles communales (délibération),
- Convention départementale de participation financière aux transports scolaires (délibération),
- Retrait de 41 communes au SDE76 (délibération),
- Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Budget Primitif 2017,
.........Vote des 4 Taxes,
.........Vote des Subventions aux Associations,
- Devis rejointement du mur du cimetière et restauration du calvaire (délibération),
- Location parcelles communales (délibération),
- Convention départementale de participation financière aux transports scolaires (délibération),
- Retrait de 41 communes au SDE76 (délibération),
- Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable (délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 29 mars 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix sept, le vingt trois mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM.SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM.LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. GODIN.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 15 Mars 2017
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation relative à la rédaction technique du devis de l’association « Education et Formation ».
Compte Administratif 2016 : Le Compte Administratif 2016 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 164 241.91 €, un excédent d’investissement de 7 167.76 € soit un excédent dans l’ensemble de 171 409.67 €. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2016 est voté (10 présents, 9 suffrages exprimés, 9 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2016 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette
Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2017 en raison d’un investissement excédentaire de 7 167.76 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser de l’année 2016) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2017 soit 164 241,91 €.
Transfert de compétence aux intercommunalités du PLUi : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert aux intercommunalités de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLUi).
Proposition d’adhésion de treize communes au SDE76 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76
Location de la chasse communale : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la location de la chasse communale est à renouveler (terrains dits de « La Sablière » cadastrés sous les numéros 33,34 et 35 de la section B pour une superficie totale de 1ha 07a 60ca). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’une nouvelle location aura lieu avant l’ouverture de la période de chasse 2017-2018, et autorise Monsieur le Maire accompagné de trois délégués, MM.LANCIEN, BUEE et BEAUFILS, Conseillers municipaux, à procéder à cette adjudication au plus offrant, à la mairie de Ménerval, pour une période de trois ans se terminant avec la fermeture de chasse de la campagne 2020-2021, suivant cahier des charges fixant les conditions de cette adjudication : mise à prix 200 € par an, enchères au plus offrant réservées aux habitants de Ménerval, frais d’enregistrement à charge de l’adjudicataire.
Questions diverses
• Les Bureaux de vote des Elections Présidentielles des dimanches 23 avril et 7 mai 2017 ont été constitués,
• M. GODIN a annoncé en début de séance sa démission aux fonctions de Premier Adjoint et de Conseiller Municipal. Afin que celle-ci soit officielle, il devra l’envoyer à la Sous-Préfecture à l’attention de Monsieur le Sous-Préfet et de Madame la Préfète de Seine-Maritime qui donneront leur accord et les instructions nécessaires au Conseil afin de procéder au bon déroulement des opérations à venir,
• M. Peyronnet a fait la demande auprès du Conseil par courrier pour acheter la bande de terrain de la parcelle louée par Monsieur Lutenbacher, cadastrée C299 et C140 afin de créer un chemin pour avoir une sortie sur la Route d’Haussez. Le Conseil demande à Monsieur le Maire avant de décider de faire estimer le bornage auprès d’un géomètre expert,
• Projet d’investissement 2017 : le Conseil projette un investissement de 12 000 € de frais d’études d’architecte pour connaître le montant des travaux à effectuer sur l’Eglise. Le Conseil prévoit également au Budget Primitif 2017 une somme de 5 000 € pour le rejointement du mur du cimetière ainsi que 1 400 € pour la rénovation des peintures des grilles,
• Prochaine réunion prévue le Mercredi 19 Avril à 20h30.
Séance levée à 00h05,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM.SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM.LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. GODIN.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 15 Mars 2017
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation relative à la rédaction technique du devis de l’association « Education et Formation ».
Compte Administratif 2016 : Le Compte Administratif 2016 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 164 241.91 €, un excédent d’investissement de 7 167.76 € soit un excédent dans l’ensemble de 171 409.67 €. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2016 est voté (10 présents, 9 suffrages exprimés, 9 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2016 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette
Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2017 en raison d’un investissement excédentaire de 7 167.76 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser de l’année 2016) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2017 soit 164 241,91 €.
Transfert de compétence aux intercommunalités du PLUi : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert aux intercommunalités de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLUi).
Proposition d’adhésion de treize communes au SDE76 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76
Location de la chasse communale : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la location de la chasse communale est à renouveler (terrains dits de « La Sablière » cadastrés sous les numéros 33,34 et 35 de la section B pour une superficie totale de 1ha 07a 60ca). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’une nouvelle location aura lieu avant l’ouverture de la période de chasse 2017-2018, et autorise Monsieur le Maire accompagné de trois délégués, MM.LANCIEN, BUEE et BEAUFILS, Conseillers municipaux, à procéder à cette adjudication au plus offrant, à la mairie de Ménerval, pour une période de trois ans se terminant avec la fermeture de chasse de la campagne 2020-2021, suivant cahier des charges fixant les conditions de cette adjudication : mise à prix 200 € par an, enchères au plus offrant réservées aux habitants de Ménerval, frais d’enregistrement à charge de l’adjudicataire.
Questions diverses
• Les Bureaux de vote des Elections Présidentielles des dimanches 23 avril et 7 mai 2017 ont été constitués,
• M. GODIN a annoncé en début de séance sa démission aux fonctions de Premier Adjoint et de Conseiller Municipal. Afin que celle-ci soit officielle, il devra l’envoyer à la Sous-Préfecture à l’attention de Monsieur le Sous-Préfet et de Madame la Préfète de Seine-Maritime qui donneront leur accord et les instructions nécessaires au Conseil afin de procéder au bon déroulement des opérations à venir,
• M. Peyronnet a fait la demande auprès du Conseil par courrier pour acheter la bande de terrain de la parcelle louée par Monsieur Lutenbacher, cadastrée C299 et C140 afin de créer un chemin pour avoir une sortie sur la Route d’Haussez. Le Conseil demande à Monsieur le Maire avant de décider de faire estimer le bornage auprès d’un géomètre expert,
• Projet d’investissement 2017 : le Conseil projette un investissement de 12 000 € de frais d’études d’architecte pour connaître le montant des travaux à effectuer sur l’Eglise. Le Conseil prévoit également au Budget Primitif 2017 une somme de 5 000 € pour le rejointement du mur du cimetière ainsi que 1 400 € pour la rénovation des peintures des grilles,
• Prochaine réunion prévue le Mercredi 19 Avril à 20h30.
Séance levée à 00h05,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 15 mars 2017
Réunion de Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 23 Mars 2017, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2016,
- .......Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2016,
- .......Approbation de l’Affectation du Résultat 2016,
- .......Approbation du Compte de Gestion 2016 de la Trésorière,
- .......Vote du CA 2016,
- Délibération sur le transfert de compétence aux intercommunalités du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
- Délibération d’acceptation de l’adhésion de treize communes au SDE76,
- Bureau de vote des Elections Présidentielles des Dimanches 23 Avril et 7 Mai 2017,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2016,
- .......Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2016,
- .......Approbation de l’Affectation du Résultat 2016,
- .......Approbation du Compte de Gestion 2016 de la Trésorière,
- .......Vote du CA 2016,
- Délibération sur le transfert de compétence aux intercommunalités du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
- Délibération d’acceptation de l’adhésion de treize communes au SDE76,
- Bureau de vote des Elections Présidentielles des Dimanches 23 Avril et 7 Mai 2017,
- Question(s) diverse(s).
mercredi 1 février 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mil dix sept, le dix neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 4 Janvier 2017
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation de M. PARESY.
Approbation des travaux d’enfouissement de réseaux électriques par le SDE76 au lieu dit « Les Îles » : Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-Renfo-2015-0-76423-5887 et désigné « LES ILES (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 24 000,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 0,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le projet ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis intitulé « petit patrimoine bâti du Pays de Bray » relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière de l’association « Education et Formation » d’un montant de 4 800.00 euros, comprenant le rejointement d’environs 60 mètres sur une hauteur de 1,70 mètres de mur, et la réfection du calvaire dans l’enceinte du mur du cimetière (fourniture des matériaux des travaux non comprise).
Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes des 4 Rivières ; de commander l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, ainsi que 2 passages de 18 heures de fauchage (soient 36 heures) ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2017 ; de désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Devis relatif aux travaux de drainage dans le chemin du Campulay : Le Conseil n’approuve pas le devis relatif aux travaux de drainage dans le chemin du Campulay. Le Conseil demande au Maire de faire curer le fossé par la société Leroy sur 500 mètres, de dégazonner la voie de garage en face et de recréer l’ancienne en bas du chemin du Campulay.
Aide aux familles victimes de sinistre : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide financière aux familles victimes de sinistre incendie et de dégâts liés aux mauvaises conditions climatiques (tempête, gel, sécheresse).
Questions diverses
• Arrêt de l’activité de M. Eric Sageot concernant le broyage des talus,
• Location des baux communaux : Le Conseil charge M. GODIN et M. BEAUFILS pour contacter la SCP Mantel qui leur expliquera les démarches à suivre pour le bon déroulement de cette attribution,
• Tour de Normandie à Ménerval le 21 Mars 2017 : les élus chargés de la surveillance des intersections du lieu de passage sont MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, CORDIER, PARESY et M. Michel Guédin,
• Projet d’isolation de la mezzanine de la salle animation : M. Maclard est chargé d’exécuter les travaux, les matériaux seront commandés par la commune,
• M. Pollet, qui a repris l’exploitation de M. PARESY, recevra la numérotation de sa boîte à lettre suivante : 1 bis Chemin du Rosay. M. PICOUET demande quant à lui à poser une plaque de numérotation sur sa boîte aux lettres,
• Vœux du Maire annulés le 15 Janvier en raison d’intempéries exceptionnelles.
Séance levée à 23h20,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 4 Janvier 2017
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation de M. PARESY.
Approbation des travaux d’enfouissement de réseaux électriques par le SDE76 au lieu dit « Les Îles » : Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-Renfo-2015-0-76423-5887 et désigné « LES ILES (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 24 000,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 0,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le projet ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis intitulé « petit patrimoine bâti du Pays de Bray » relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière de l’association « Education et Formation » d’un montant de 4 800.00 euros, comprenant le rejointement d’environs 60 mètres sur une hauteur de 1,70 mètres de mur, et la réfection du calvaire dans l’enceinte du mur du cimetière (fourniture des matériaux des travaux non comprise).
Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes des 4 Rivières ; de commander l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, ainsi que 2 passages de 18 heures de fauchage (soient 36 heures) ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2017 ; de désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Devis relatif aux travaux de drainage dans le chemin du Campulay : Le Conseil n’approuve pas le devis relatif aux travaux de drainage dans le chemin du Campulay. Le Conseil demande au Maire de faire curer le fossé par la société Leroy sur 500 mètres, de dégazonner la voie de garage en face et de recréer l’ancienne en bas du chemin du Campulay.
Aide aux familles victimes de sinistre : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide financière aux familles victimes de sinistre incendie et de dégâts liés aux mauvaises conditions climatiques (tempête, gel, sécheresse).
Questions diverses
• Arrêt de l’activité de M. Eric Sageot concernant le broyage des talus,
• Location des baux communaux : Le Conseil charge M. GODIN et M. BEAUFILS pour contacter la SCP Mantel qui leur expliquera les démarches à suivre pour le bon déroulement de cette attribution,
• Tour de Normandie à Ménerval le 21 Mars 2017 : les élus chargés de la surveillance des intersections du lieu de passage sont MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, CORDIER, PARESY et M. Michel Guédin,
• Projet d’isolation de la mezzanine de la salle animation : M. Maclard est chargé d’exécuter les travaux, les matériaux seront commandés par la commune,
• M. Pollet, qui a repris l’exploitation de M. PARESY, recevra la numérotation de sa boîte à lettre suivante : 1 bis Chemin du Rosay. M. PICOUET demande quant à lui à poser une plaque de numérotation sur sa boîte aux lettres,
• Vœux du Maire annulés le 15 Janvier en raison d’intempéries exceptionnelles.
Séance levée à 23h20,
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 4 janvier 2017
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 19 Janvier 2017 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Approbation des travaux d’enfouissement de réseaux électriques par le SDE76 au lieu-dit « Les Îles » (délibération),
- Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière (délibération),
- Approbation du devis relatif aux travaux de drainage dans le chemin du Campulay (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Approbation des travaux d’enfouissement de réseaux électriques par le SDE76 au lieu-dit « Les Îles » (délibération),
- Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière (délibération),
- Approbation du devis relatif aux travaux de drainage dans le chemin du Campulay (délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 21 décembre 2016
Information mairie
La Mairie de Ménerval sera fermée pendant ces vacances de Noël du Lundi 26 Décembre 2016 au Dimanche 1er Janvier 2017 inclus. Aucune permanence ne sera assurée le Mercredi 28 Décembre 2016 et le Samedi 31 Décembre 2016. Pour toutes inscriptions sur les listes électorales relatives aux élections présidentielles et législatives de 2017, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints avant le 31 Décembre 2016 inclus. Après cette date, les inscriptions sur les listes seront catégoriquement refusées.
mercredi 16 novembre 2016
Visite de la Sénatrice
A l’occasion de la visite de Madame la Sénatrice Catherine Morin-Desailly et de son assistante parlementaire Madame Sophie Bardot, la Commune organise une manifestation de sympathie et de dialogue à la Mairie en son honneur le Vendredi 25 Novembre 2016 à 14 heures 45, et sera suivie d’un vin d’honneur à la Salle Animation
Inscription sur les listes électorales
La permanence du Mercredi 28 Décembre 2016 de 17h30 à 19h00 sera dédiée aux dernières inscriptions sur les listes électorales pour les élections présidentielles et législatives de l’année 2017. Il n’y aura donc pas de permanence spéciale à la mairie pour le 31 Décembre 2016.
mercredi 26 octobre 2016
Messe de la Saint Hubert
La Saint Hubert aura lieu le Samedi 12 Novembre 2016 à 9h30 à l'Eglise Notre-Dame de Ménerval. La Messe sera suivie d'un vin d'honneur après la bénédiction des chiens au chenil.
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