Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 février 2012, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL
Absent : M. DELACOUR.
Groupement de commandes pour des travaux de voirie 2012 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1- accepte d’adhérer au groupement de commandes formé par des Communes de la Communauté de Communes de Gournay en Bray pour des travaux de voirie, curage de fossés, gravillonnage, enrobés à froid et fauchage.
2- autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.
Mise en sécurité du Pont du Désert :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1- valide le bilan financier des dépenses de l’opération de mise en sécurité du Pont du Désert pour un montant de 82 570,52 € HT, soit 98 754,34 € TTC
2- autorise Monsieur le Maire de BREMONTIER MERVAL à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des Services compétents, dans le cadre du Groupement de commandes formé par les Communes de BREMONTIER MERVAL et MENERVAL.
Plan Local d’Urbanisme :
Monsieur le Maire indique au Conseil que l’avis d’appel public à la concurrence en vue du choix d’un Bureau d’études chargé de l’élaboration de l’état initial de l’environnement et du diagnostic, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi que des orientations d’aménagement, a été envoyé à la publication le 2 février dernier (date limite de réception des offres : 10 mars 2012). L’ouverture des plis par la Commission d’appel d’offres est prévue le 15 mars 2012.
Restauration des lavoirs :
L’aménagement du lavoir de « Vivière », réalisé grâce à un réemploi de l’ancienne charpente du lavoir du Centre et une couverture en tuiles anciennes, est quasiment terminé.
Bilan financier :
Compte tenu des restes à réaliser en investissement, le bilan financier provisoire de l’exercice 2011 laisse apparaître un excédent global de 106752,60 €.
Regroupement pédagogique :
Le SIVOS de l’Epte ayant opté pour un regroupement pédagogique concentré visant à ramener sur un seul site l’ensemble des classes primaires avec maintien du pôle maternelle sur la Commune de HAUSSEZ, le Conseil Municipal prend connaissance d’un avant-projet de construction d’un groupe scolaire de 4 classes sur la Commune de DAMPIERRE en BRAY.
Questions diverses :
1- La pose de 2 lampadaires à l’entrée du village « Route de Gournay » a été réalisée.
2- Un rappel des dispositions de l’arrêté préfectoral permanent concernant l’élagage des haies sera envoyé aux propriétaires ne respectant pas cette réglementation.
