L'an deux mille dix neuf, le neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 3 Avril 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Compte Administratif 2018 : Le Compte Administratif 2018 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 179 364.89€, un déficit en investissement de 16 018.07€ soit un excédent dans l’ensemble de 163 346.82€. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2018 est voté (9 présents, 8 suffrages exprimés, 8 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2018 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide d’affecter 16 018,07 € au compte 1068 du Budget Primitif 2019 en raison d’un investissement déficitaire de 16 018,07 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2018) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2019 soit 163 346,82 €.
Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 66 611 € suivant l’état de notification des taux d’imposition n°1259 de l’année 2019.
Subvention aux associations : le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
- Association autour de la personne âgée : 100 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
- Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
- Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019, article 6574 de la section de fonctionnement.
Vote du Budget Primitif 2019 : Le Budget Primitif 2019 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 290 148,82 € pour la section de fonctionnement et de 265 076,50 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2019 est voté à l’unanimité (9 présents, 9 votants pour, zéro contre).
Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur le chemin rural du Pont Rouge n°14 à proximité de la parcelle C73 : Le Maire informe les membres du Conseil qu’un nouveau projet de travaux, né des sociétés Orange et SNEF, établit un pylône de 40m ainsi que sa zone technique sur le chemin rural du Pont Rouge n°14, le tout sur une surface de 50 m2 environ à proximité de la parcelle cadastrée C73. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide 1. D’autoriser ce projet à la seule condition que l’implantation de l’antenne relais et de sa zone technique se fasse sur ce chemin rural, 2. D’autoriser le Maire à signer la convention liant la société Orange et la commune de Ménerval, pour un loyer annuel de 500 euros nets toutes charges comprises, 3. Que la commune de Ménerval se charge à ses frais de l’enlèvement des arbres sur le dit chemin, 4. D’autoriser, considérant l’intérêt collectif des habitants et de celui de la commune, une dérogation aux règles d’implantation imposées par le Règlement National d’Urbanisme par rapport aux voies et emprises publiques.
Agent d’entretien - Frais de déplacement : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. D’autoriser Monsieur Marc Maclard, agent d’entretien titulaire, à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service sous réserve que l’intéressé satisfasse aux conditions prévues en matière d’assurances, 2. De fixer à 2000 km le kilométrage annuel maximum que l’agent est autorisé à parcourir. Le paiement des indemnités kilométriques sera effectué en fonction du kilométrage parcouru par l’agent depuis le 1er janvier de chaque année et d’après le taux correspondant à la puissance fiscale de la voiture,
Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. De commander l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, 1000 m2 de superficie de gravillonnage bicouche, ainsi que 36 heures de fauchage en 2 passages, 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2019, 4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Le Bureau de vote des Elections Européennes prévues le 26 Mai 2019 a été constitué,
• Journée des enrobés le 22 Mai 2019. Un repas sera servi à Gancourt-Saint-Etienne,
• Remplacement du lave-vaisselle en panne à la salle animation,
• Nuisances sonores constatées par les locataires du Presbytère lors des réservations de la salle animation,
Séance levée à 23h30,
Le Maire,
J. SAGOT
lundi 22 avril 2019
mercredi 3 avril 2019
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 9 Avril 2019, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2018,
1. Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2018,
2. Approbation du Compte de Gestion 2018 de la Trésorière,
3. Approbation de l’Affectation du Résultat 2018,
4. Vote du CA 2018,
- Budget Primitif 2019,
° Vote des 4 Taxes,
° Vote des Subventions aux Associations,
° Vote du BP 2019,
- Projet Orange de construction d’une antenne relais pour téléphonie mobile et de son équipement technique sur le Chemin rural du Pont Rouge n°14 (délibération),
- Question(s) diverse(s).
Le Maire,
J. SAGOT
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2018,
1. Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2018,
2. Approbation du Compte de Gestion 2018 de la Trésorière,
3. Approbation de l’Affectation du Résultat 2018,
4. Vote du CA 2018,
- Budget Primitif 2019,
° Vote des 4 Taxes,
° Vote des Subventions aux Associations,
° Vote du BP 2019,
- Projet Orange de construction d’une antenne relais pour téléphonie mobile et de son équipement technique sur le Chemin rural du Pont Rouge n°14 (délibération),
- Question(s) diverse(s).
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 27 février 2019
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix neuf, le dix neuf février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. BUEE.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 11 Février 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Agent d’entretien - Frais de déplacement : Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. D’autoriser Monsieur Marc Maclard, agent d’entretien titulaire, à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, 2. De fixer à 500 km le kilométrage annuel maximum que l’agent est autorisé à parcourir.
Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur la parcelle B306 : Les Elus jugeant la construction peu esthétique d’un point de vue environnemental (établissement d’un pylône treillis de 40m ainsi que sa zone technique, surplombant l’entrée du village sur la route de Gournay à proximité du Château d’Eau, le tout sur une surface de 50 m2 environ, clôturé par un grillage doublé d’une haie bocagère), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, tant que les sociétés Orange et SNEF auront inscrit ces travaux sur la parcelle cadastrée B306 :
1. de s’opposer à ce projet, et notamment à la déclaration préalable DP 076 423 18 R0002,
2. d’empêcher la dérogation aux règles d’implantation imposées par le Règlement National d’Urbanisme par rapport aux voies et emprises publiques et de solliciter l’article R111-16 du RNU,
3. de contester la légalité de ce projet devant le tribunal administratif ou les tribunaux civils compétents.
Projet 2019 du SDE76 concernant l’éclairage public : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2018-0-76423-M1470 et désigné « Route d’Haussez, route de Gournay et Chemin du Château de Campulay » dont le montant prévisionnel s’élève à 12 540,43 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 184,45 € TTC.
Questions diverses
• L’Adjudant Valéry Hamel de la Brigade de Gendarmerie de Contact (BTC de Forges-les-Eaux) a fait une présentation en début de séance des différentes activités de proximité dans la région du Pays de Bray,
• Etude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en un ou deux logements : le Conseil demande la révision des plans de l’architecte M. Benoît afin que les pièces soient mieux réparties dans l’espace dans le cadre de l’aménagement en deux logements communaux,
• Impact détecté à la surface d’une vitre dans la salle d’animation. Le Maire fera intervenir l’assurance groupama,
• Groupement de commandes organisé par la CC4R : des honoraires pour divers conseils et autres assistances peuvent être également proposés en amont,
• Pont de M. Sageot : un rendez vous avec l’étude notariale a été fixé le 4 Mars pour les futures formalités,
• M. Breton aimerait que des drains soient posés au niveau d’une parcelle privée pour éviter que ses bêtes ne soient contaminées par l’eau souillée du lavoir,
Séance levée à 00h20,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. BUEE.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 11 Février 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Agent d’entretien - Frais de déplacement : Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. D’autoriser Monsieur Marc Maclard, agent d’entretien titulaire, à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, 2. De fixer à 500 km le kilométrage annuel maximum que l’agent est autorisé à parcourir.
Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur la parcelle B306 : Les Elus jugeant la construction peu esthétique d’un point de vue environnemental (établissement d’un pylône treillis de 40m ainsi que sa zone technique, surplombant l’entrée du village sur la route de Gournay à proximité du Château d’Eau, le tout sur une surface de 50 m2 environ, clôturé par un grillage doublé d’une haie bocagère), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, tant que les sociétés Orange et SNEF auront inscrit ces travaux sur la parcelle cadastrée B306 :
1. de s’opposer à ce projet, et notamment à la déclaration préalable DP 076 423 18 R0002,
2. d’empêcher la dérogation aux règles d’implantation imposées par le Règlement National d’Urbanisme par rapport aux voies et emprises publiques et de solliciter l’article R111-16 du RNU,
3. de contester la légalité de ce projet devant le tribunal administratif ou les tribunaux civils compétents.
Projet 2019 du SDE76 concernant l’éclairage public : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2018-0-76423-M1470 et désigné « Route d’Haussez, route de Gournay et Chemin du Château de Campulay » dont le montant prévisionnel s’élève à 12 540,43 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 184,45 € TTC.
Questions diverses
• L’Adjudant Valéry Hamel de la Brigade de Gendarmerie de Contact (BTC de Forges-les-Eaux) a fait une présentation en début de séance des différentes activités de proximité dans la région du Pays de Bray,
• Etude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en un ou deux logements : le Conseil demande la révision des plans de l’architecte M. Benoît afin que les pièces soient mieux réparties dans l’espace dans le cadre de l’aménagement en deux logements communaux,
• Impact détecté à la surface d’une vitre dans la salle d’animation. Le Maire fera intervenir l’assurance groupama,
• Groupement de commandes organisé par la CC4R : des honoraires pour divers conseils et autres assistances peuvent être également proposés en amont,
• Pont de M. Sageot : un rendez vous avec l’étude notariale a été fixé le 4 Mars pour les futures formalités,
• M. Breton aimerait que des drains soient posés au niveau d’une parcelle privée pour éviter que ses bêtes ne soient contaminées par l’eau souillée du lavoir,
Séance levée à 00h20,
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 11 février 2019
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 19 Février 2019, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Indemnité forfaitaire annuelle pour les fonctions itinérantes du cantonnier (délibération),
- Etude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en un ou deux logements (délibération),
- Projet Orange d’installation d’une antenne relais (délibération),
- Question(s) diverse(s).
Le Maire,
J. SAGOT
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Indemnité forfaitaire annuelle pour les fonctions itinérantes du cantonnier (délibération),
- Etude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en un ou deux logements (délibération),
- Projet Orange d’installation d’une antenne relais (délibération),
- Question(s) diverse(s).
Le Maire,
J. SAGOT
lundi 17 décembre 2018
Fermeture de la mairie
La Mairie de Ménerval sera fermée pendant ces vacances de Noël du Lundi 24 Décembre 2018 au Dimanche 30 Décembre 2018 inclus. Aucune permanence ne sera assurée le Mercredi 26 Décembre 2018.
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2019, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints.
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2019, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints.
mercredi 21 novembre 2018
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix huit, le treize novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS (donne pouvoir à M. SAGOT), M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 7 Novembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Nouveaux statuts de la CC4R : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas approuver (7 votes contre, 3 pour) l’ensemble des nouveaux statuts de la CC4R.
Certificat d’Economie d’Energie (TEPCV). Désignation du PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et approbation de la convention de partenariat : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, pour bénéficier d’une valorisation financière auprès du PETR intervenant à l’issu des travaux de remplacement des portes fenêtres et des fenêtres du logement de l’ancienne école sis au 1 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, il est nécessaire d’obtenir des certificats d’économie d’énergie introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. A cette fin, Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre une décision afin de désigner le PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et d’approuver une convention de partenariat liant la commune de Ménerval. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De désigner le PETR du Pays de Bray « Tiers regroupeur » des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) obtenus dans le cadre du dispositif TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017,
2. D’approuver la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des CEE au PETR,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à valoriser les CEE exclusivement avec le PETR dans le cadre du dispositif TEPCV.
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76.
Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le repas des aînés prévu en décembre 2018 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2018.
2. La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.
Décision Modificative n°1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que les crédits inscrits au chapitre de fonctionnement 65 sont insuffisants pour faire face aux nouvelles dépenses de contribution au SIVOS de l’Epte décide qu’un crédit de 3 000 € est ajouté au compte 6554 du chapitre 65 « Contribution aux organismes de regroupement » par virement de l'article 615221 « Entretien de bâtiments » du chapitre 011.
Questions diverses
• Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R : les membres du Conseil ont préféré reporter cette délibération à une date ultérieure,
• Les travaux de plomberie vont bientôt avoir lieu suite au sinistre dégâts des eaux occasionné au logement du Presbytère. Un devis a été demandé auprès de M. Dany Devillerval. L’expert de l’assureur a estimé le montant des indemnisations à hauteur de 4700 € environ,
• Centenaire de la commémoration de l’Armistice de 1918 : un arbre symbolique pourrait être planté sur l’une des places de la commune,
• Chemin du Muguet : un arbre vient d’être déraciné du fait des récentes et mauvaises conditions climatiques, et bloque en partie le passage des véhicules sur la voie communale,
• Aménagement des allées du cimetière : l’intervention d’une mini-pelle permettra de délimiter les bordures des tombes. Le Conseil est par ailleurs satisfait du récent travail du cantonnier autour de l’Eglise,
• Le Maire doit rappeler M. Gautier pour le fauchage des talus,
• Un dépôt sauvage a été constaté au lieu-dit « Les Sablières »,
Séance levée à 22h50.
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS (donne pouvoir à M. SAGOT), M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 7 Novembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Nouveaux statuts de la CC4R : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas approuver (7 votes contre, 3 pour) l’ensemble des nouveaux statuts de la CC4R.
Certificat d’Economie d’Energie (TEPCV). Désignation du PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et approbation de la convention de partenariat : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, pour bénéficier d’une valorisation financière auprès du PETR intervenant à l’issu des travaux de remplacement des portes fenêtres et des fenêtres du logement de l’ancienne école sis au 1 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, il est nécessaire d’obtenir des certificats d’économie d’énergie introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. A cette fin, Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre une décision afin de désigner le PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et d’approuver une convention de partenariat liant la commune de Ménerval. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De désigner le PETR du Pays de Bray « Tiers regroupeur » des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) obtenus dans le cadre du dispositif TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017,
2. D’approuver la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des CEE au PETR,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à valoriser les CEE exclusivement avec le PETR dans le cadre du dispositif TEPCV.
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76.
Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le repas des aînés prévu en décembre 2018 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2018.
2. La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.
Décision Modificative n°1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que les crédits inscrits au chapitre de fonctionnement 65 sont insuffisants pour faire face aux nouvelles dépenses de contribution au SIVOS de l’Epte décide qu’un crédit de 3 000 € est ajouté au compte 6554 du chapitre 65 « Contribution aux organismes de regroupement » par virement de l'article 615221 « Entretien de bâtiments » du chapitre 011.
Questions diverses
• Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R : les membres du Conseil ont préféré reporter cette délibération à une date ultérieure,
• Les travaux de plomberie vont bientôt avoir lieu suite au sinistre dégâts des eaux occasionné au logement du Presbytère. Un devis a été demandé auprès de M. Dany Devillerval. L’expert de l’assureur a estimé le montant des indemnisations à hauteur de 4700 € environ,
• Centenaire de la commémoration de l’Armistice de 1918 : un arbre symbolique pourrait être planté sur l’une des places de la commune,
• Chemin du Muguet : un arbre vient d’être déraciné du fait des récentes et mauvaises conditions climatiques, et bloque en partie le passage des véhicules sur la voie communale,
• Aménagement des allées du cimetière : l’intervention d’une mini-pelle permettra de délimiter les bordures des tombes. Le Conseil est par ailleurs satisfait du récent travail du cantonnier autour de l’Eglise,
• Le Maire doit rappeler M. Gautier pour le fauchage des talus,
• Un dépôt sauvage a été constaté au lieu-dit « Les Sablières »,
Séance levée à 22h50.
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 7 novembre 2018
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 13 Novembre 2018, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Nouveaux statuts de la CC4R,
- Convention PETR dans le cadre des travaux de remplacement des portes et fenêtres de l’ancienne école,
- Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R,
- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Nouveaux statuts de la CC4R,
- Convention PETR dans le cadre des travaux de remplacement des portes et fenêtres de l’ancienne école,
- Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R,
- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76,
- Question(s) diverse(s).
Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918
A l’occasion de la commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918, la Commune de Ménerval organise une manifestation au Monument aux Morts le Dimanche 11 Novembre 2018 à 11 heures 30, et sera suivie d’un vin d’honneur à la Salle Animation.
mercredi 10 octobre 2018
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix huit, le quatre octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 26 Septembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Convention de restitution du Pont de Coq : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de restitution du Pont de Coq.
Convention pour la mesure du débit des hydrants de la commune : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de valider la proposition de la société Veolia correspondant à la mesure du débit et de la pression de chaque borne incendie, la vérification de l’accessibilité et de l’état général des poteaux pour un montant de 49,00 € HT par poteau (soit, pour une quinzaine de poteaux, une dépense approximative de 900 € TTC à inscrire au chapitre 011 en fonctionnement),
2) d’autoriser le Maire à signer un contrat/une convention auprès de la société Veolia pour une durée de trois ans.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de l’assureur CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP pour une durée du contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2019 avec les taux suivants : 1) Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.80%, 2) Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0.98%
Travaux d’éclairage public par le SDE 76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter le concours du SDE 76 afin de permettre la création d’une armoire de commande avec deux points route d’Haussez, l’éclairage de l’abri bus, la pose d’une armoire de commande et d’un luminaire Chemin du Château de Campulay, le tout pour un montant total des travaux évalué à 10 450.52 € HT, dont 3 094.41 € aux frais de la commune de Ménerval et 2 090.10 € de TVA.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au Receveur Municipal au taux maximum de 100 %.
Questions diverses
• Convocation pour motif disciplinaire du cantonnier devant le Conseil afin de faire certaines mises au point quant à la piètre qualité de travail effectuée au cimetière : une lettre d’un administré mécontent a été lue lors de la séance faisant état d’une plainte concernant le mauvais entretien de certaines tombes. Après avoir entendu les explications de Monsieur Maclard, le Conseil a arrêté la date du 11 Novembre 2018 afin que tous les conseillers présents ce jour-ci puissent constater avec lui certaines présumées carences en matière d’aménagement des allées. Monsieur Maclard a également demandé une augmentation de salaire sous forme d’indemnités liées au remboursement de frais kilométriques de son véhicule personnel à hauteur de 230 € annuel (en vertu d’une délibération en date du 1er juin 1999), augmentation accordée et désormais rendue exécutoire par le Conseil Municipal à compter du 1er janvier 2018, faute de disposer de feuilles de décompte du kilométrage annuel effectué antérieurement à cette date. Monsieur Maclard s’estimant dans l’incapacité à remplir ces feuilles là, il a été décidé par le Conseil qu’un Adjoint au Maire se charge de cette mission à compter de ce jour pour les années 2018 et futures,
• Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur la parcelle B306 : les Elus jugeant ce projet peu esthétique d’un point de vue environnemental (construction d’un pylône de 40m surplombant l’entrée de la route de Gournay à proximité du Château d’Eau), le Conseil Municipal demande le report de cette décision à une date ultérieure,
• Logement Ecole : L’architecte M. Benoit a expliqué les plans lors de la réunion de la commission. Il s’agirait de créer deux logements verticaux sous forme de duplex avec escalier pour accéder à l’étage supérieur. L’architecte est chargé d’étudier de nouveaux plans afin que ce bâtiment ne soit transformé qu’en un seul et même logement. Le remplacement des fenêtres par la société Lerenove sera prévu le 15 Octobre prochain,
• Un enfant de la commune emprunte le chemin aller et retour jusqu’à l’arrêt de bus scolaire sans aucun gilet de signalement fluorescent. La commune va lui en offrir un de manière à éviter un éventuel accident sur la route,
• Repas des Aînés prévu le Dimanche 2 Décembre 2018,
Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 26 Septembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Convention de restitution du Pont de Coq : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de restitution du Pont de Coq.
Convention pour la mesure du débit des hydrants de la commune : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de valider la proposition de la société Veolia correspondant à la mesure du débit et de la pression de chaque borne incendie, la vérification de l’accessibilité et de l’état général des poteaux pour un montant de 49,00 € HT par poteau (soit, pour une quinzaine de poteaux, une dépense approximative de 900 € TTC à inscrire au chapitre 011 en fonctionnement),
2) d’autoriser le Maire à signer un contrat/une convention auprès de la société Veolia pour une durée de trois ans.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de l’assureur CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP pour une durée du contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2019 avec les taux suivants : 1) Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.80%, 2) Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0.98%
Travaux d’éclairage public par le SDE 76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter le concours du SDE 76 afin de permettre la création d’une armoire de commande avec deux points route d’Haussez, l’éclairage de l’abri bus, la pose d’une armoire de commande et d’un luminaire Chemin du Château de Campulay, le tout pour un montant total des travaux évalué à 10 450.52 € HT, dont 3 094.41 € aux frais de la commune de Ménerval et 2 090.10 € de TVA.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au Receveur Municipal au taux maximum de 100 %.
Questions diverses
• Convocation pour motif disciplinaire du cantonnier devant le Conseil afin de faire certaines mises au point quant à la piètre qualité de travail effectuée au cimetière : une lettre d’un administré mécontent a été lue lors de la séance faisant état d’une plainte concernant le mauvais entretien de certaines tombes. Après avoir entendu les explications de Monsieur Maclard, le Conseil a arrêté la date du 11 Novembre 2018 afin que tous les conseillers présents ce jour-ci puissent constater avec lui certaines présumées carences en matière d’aménagement des allées. Monsieur Maclard a également demandé une augmentation de salaire sous forme d’indemnités liées au remboursement de frais kilométriques de son véhicule personnel à hauteur de 230 € annuel (en vertu d’une délibération en date du 1er juin 1999), augmentation accordée et désormais rendue exécutoire par le Conseil Municipal à compter du 1er janvier 2018, faute de disposer de feuilles de décompte du kilométrage annuel effectué antérieurement à cette date. Monsieur Maclard s’estimant dans l’incapacité à remplir ces feuilles là, il a été décidé par le Conseil qu’un Adjoint au Maire se charge de cette mission à compter de ce jour pour les années 2018 et futures,
• Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur la parcelle B306 : les Elus jugeant ce projet peu esthétique d’un point de vue environnemental (construction d’un pylône de 40m surplombant l’entrée de la route de Gournay à proximité du Château d’Eau), le Conseil Municipal demande le report de cette décision à une date ultérieure,
• Logement Ecole : L’architecte M. Benoit a expliqué les plans lors de la réunion de la commission. Il s’agirait de créer deux logements verticaux sous forme de duplex avec escalier pour accéder à l’étage supérieur. L’architecte est chargé d’étudier de nouveaux plans afin que ce bâtiment ne soit transformé qu’en un seul et même logement. Le remplacement des fenêtres par la société Lerenove sera prévu le 15 Octobre prochain,
• Un enfant de la commune emprunte le chemin aller et retour jusqu’à l’arrêt de bus scolaire sans aucun gilet de signalement fluorescent. La commune va lui en offrir un de manière à éviter un éventuel accident sur la route,
• Repas des Aînés prévu le Dimanche 2 Décembre 2018,
Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 26 septembre 2018
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 4 Octobre 2018, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Convention de restitution du Pont de Coq (délibération),
- Projet Orange : installation d’une nouvelle antenne relais (délibération),
- Urbanisme : Convention Veolia pour la mesure des débits des bornes incendie (délibération),
- Contrat d’assurance des groupes statutaires (délibération),
- Indemnités de conseil et de confection du budget allouées à la Trésorière (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Convention de restitution du Pont de Coq (délibération),
- Projet Orange : installation d’une nouvelle antenne relais (délibération),
- Urbanisme : Convention Veolia pour la mesure des débits des bornes incendie (délibération),
- Contrat d’assurance des groupes statutaires (délibération),
- Indemnités de conseil et de confection du budget allouées à la Trésorière (délibération),
- Question(s) diverse(s).
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