L'an deux mille dix huit, le seize mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, CORDIER et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. PICOUET (donne pouvoir à M. BEAUFILS), M. HENNETIER, M. PARESY et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 6
Date de convocation : 7 Mars 2018
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation, après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 6 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice.
Remboursement au Comité des Fêtes : Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a acquis avec ses propres crédits, pour le compte de la commune et pour des raisons de facilité de paiement, une armoire réfrigérante d’une capacité de 600 litres en Octobre 2017 pour un montant de 838,80 € (facture Metro Rouen numéro 005-062808 du 10/10/2017). Le Maire explique, dans un souci d’équité financière, que le Comité des Fêtes doit être remboursé de cette somme afin que la commune puisse pleinement jouir de cette acquisition, et que ce remboursement se fasse sous la forme d’une subvention versée à titre exceptionnelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes à hauteur de 838,80 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2018, article 6574 de la section de fonctionnement.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes des 4 Rivières,
2. De commander, d’après la feuille d’état des besoins des travaux 2018, l’achat de 25 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, 1000 m2 de superficie de gravillonnage bicouche, ainsi que 36 heures de fauchage en 2 passages,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2018,
4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : le Conseil Municipal décide de reporter à une séance ultérieure la présentation de l’étude et la délibération correspondante,
• Recensement 2018 : le Conseil salue la qualité du travail et l’investissement de Mme Vanessa Folastre, agent recenseur,
• Etat civil : le Conseil prend acte de deux naissances dans la commune, et félicite les heureux parents,
• 38ème Tour de Normandie : le passage des coureurs cyclistes aura lieu à Ménerval le Mardi 20 Mars 2018 à 14h30 environs,
• Projet de travaux du logement de l’ancienne école : M. Benoit, architecte DPLG, est venu pour étudier le bâtiment et sa structure. Des devis ont été demandés pour le remplacement des portes et fenêtres,
• Bande de terrain des anciennes parcelles communales : le compromis de vente entre la commune et M. Peyronnet a été signé chez Maître Ricquier-Mercier,
• Sécurité routière : La DDTM prévoit l’emplacement de panneaux alertant de fréquents contrôles radars sur les routes nationales et départementales,
• Eglise Notre-Dame : le dossier des travaux de l’église est toujours en instance d’étude dans les locaux de la DRAC de Rouen,
• Le père Potel a demandé la réservation de la salle animation,
• Le tour des chemins par les conseillers municipaux est prévu le 8 Avril à 10h15 pour constater les défauts de surface des voiries communales,
• La haie séparant la propriété de M. Dal Pra et celle de M. Pawlicki n’est toujours pas taillée,
• La croix du calvaire est prête à être montée.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 21 mars 2018
mercredi 7 mars 2018
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 16 Mars 2018, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Groupement de commandes des fournitures de voirie (délibération),
- Subvention supplémentaire au Comité des Fêtes après l’achat d’un réfrigérateur par ce Comité (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Groupement de commandes des fournitures de voirie (délibération),
- Subvention supplémentaire au Comité des Fêtes après l’achat d’un réfrigérateur par ce Comité (délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 20 décembre 2017
Fermeture de la Mairie
La Mairie de Ménerval sera fermée pendant ces vacances de Noël du Lundi 25 Décembre 2017 au Lundi 1er Janvier 2018 inclus. Aucune permanence ne sera assurée le Mercredi 27 Décembre 2017 et le Dimanche 31 Décembre 2017.
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2018, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints avant le 31 Décembre 2017.
Après cette date, les inscriptions sur les listes seront catégoriquement refusées.
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2018, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints avant le 31 Décembre 2017.
Après cette date, les inscriptions sur les listes seront catégoriquement refusées.
mercredi 13 décembre 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix sept, le vingt quatre novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 20 Novembre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Recensement de la population 2018 – Agent recenseur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. A cette fin, Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner un agent recenseur, et de lui affecter une indemnité de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de retenir la candidature de Mme Vanessa Folastre en tant que agent recenseur de l’enquête de recensement pour l’année 2018,
2. de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 820 euros brut lors de cette période pour les besoins de l’enquête.
Questions diverses
• Monsieur le Maire a rappelé aux membres le bon fonctionnement d’un Conseil Municipal,
• Commander une benne de tuiles à l’établissement Eric Folastre pour un chemin de la commune afin de faciliter le passage de Monsieur Faucon.
Séance levée à 22h05,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 20 Novembre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Recensement de la population 2018 – Agent recenseur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. A cette fin, Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner un agent recenseur, et de lui affecter une indemnité de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de retenir la candidature de Mme Vanessa Folastre en tant que agent recenseur de l’enquête de recensement pour l’année 2018,
2. de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 820 euros brut lors de cette période pour les besoins de l’enquête.
Questions diverses
• Monsieur le Maire a rappelé aux membres le bon fonctionnement d’un Conseil Municipal,
• Commander une benne de tuiles à l’établissement Eric Folastre pour un chemin de la commune afin de faciliter le passage de Monsieur Faucon.
Séance levée à 22h05,
Le Maire,
J. SAGOT
lundi 20 novembre 2017
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance extraordinaire, le Vendredi 24 Novembre 2017, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Fonctionnement du Conseil Municipal,
- Recensement 2018 : désignation de l’agent recenseur,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Fonctionnement du Conseil Municipal,
- Recensement 2018 : désignation de l’agent recenseur,
- Question(s) diverse(s).
lundi 6 novembre 2017
Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Vendredi 11 Novembre 2016 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mercredi 11 octobre 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix sept, le six octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M.PICOUET (donne pouvoir à M.PARESY) et Mme COURTOIS (donne pouvoir à M.SAGOT)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 2 Octobre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 550 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère situé au 3 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, et de retenir la candidature de M. et Mme ANSEL Franck et Gwenaëlle sous réserve de perception directe de leur APL, d’exiger le versement dans la caisse du Receveur Municipal d’une caution équivalente à un mois de loyer, de charger Monsieur le Maire, ou tout adjoint délégué pour contacter Maître LEFEBVRE-HAUZAY, Officier Ministériel à Gournay-en-Bray afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Contrat d’assurance des risques statutaires : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de recourir à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Ménerval des conventions d’assurance du personnel auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Dissolution du S.T.R.G. : Vu la délibération du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.) en date du 11 septembre 2017 s’opposant à la dissolution du syndicat, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas être favorable à cette dissolution.
Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis DV0453353-2 en date du 03 Octobre 2017 proposé par la société BERGER-LEVRAULT d’un montant de 2 330,40 € TTC (2 067,00 € HT) prévoyant l’achat et l’installation des progiciels e-magnus gestion financière et e-magnus relation citoyens, la conversion des données ainsi que la formation en ligne d’une journée aux deux modules.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : 1) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques, 2) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Parcelles communales C140 et C299 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Maître RIQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine et successeur de Maître LAVERGNE, pour la rédaction des baux de location des parcelles C299 et C140, que la bande de terrain de 3a 82ca de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez sera vendue à M. Jean-Paul Peyronnet le jour de la rédaction des baux de location au prix de 1 000 Euros, de donner pouvoir à M. Jean-Paul Peyronnet pour s’occuper des démarches administratives concernant la division de la parcelle C299 et d’en supporter tous les frais, y compris les frais de clôture, de charger Maître RIQUIER-MERCIER Notaire à Gaillefontaine pour établir l’acte de vente.
Questions diverses
• Haie Pawlicki – Dal Pra : une personne va tailler la haie prochainement. Un courrier leur a été envoyé,
• Arrêt des cars scolaires : un courriel a été envoyé avec succès,
• Avertissement au cantonnier : compte tenu du peu de bonne volonté affichée par M. Maclard pour exécuter ses travaux quotidiens, un courrier lui sera envoyé,
• Repas des aînés : un restaurant sera prévu le 3 Décembre 2017. Des colis seront distribués et demandés auprès du même fournisseur,
• La location des terrains de la chasse communale a été attribuée à Monsieur Didier Néhou,
• Les vœux du Maire fixés au 13 Janvier 2018 à 15h00,
• M. Chavarot souhaite établir un constat avec le Maire suite à un accident survenu avec son véhicule, un éboulement de pierres ayant eu lieu sur une voie communale endommageant le bas de caisse de sa voiture
Séance levée à 23h25,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M.PICOUET (donne pouvoir à M.PARESY) et Mme COURTOIS (donne pouvoir à M.SAGOT)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 2 Octobre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 550 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère situé au 3 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, et de retenir la candidature de M. et Mme ANSEL Franck et Gwenaëlle sous réserve de perception directe de leur APL, d’exiger le versement dans la caisse du Receveur Municipal d’une caution équivalente à un mois de loyer, de charger Monsieur le Maire, ou tout adjoint délégué pour contacter Maître LEFEBVRE-HAUZAY, Officier Ministériel à Gournay-en-Bray afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Contrat d’assurance des risques statutaires : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de recourir à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Ménerval des conventions d’assurance du personnel auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Dissolution du S.T.R.G. : Vu la délibération du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.) en date du 11 septembre 2017 s’opposant à la dissolution du syndicat, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas être favorable à cette dissolution.
Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis DV0453353-2 en date du 03 Octobre 2017 proposé par la société BERGER-LEVRAULT d’un montant de 2 330,40 € TTC (2 067,00 € HT) prévoyant l’achat et l’installation des progiciels e-magnus gestion financière et e-magnus relation citoyens, la conversion des données ainsi que la formation en ligne d’une journée aux deux modules.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : 1) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques, 2) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Parcelles communales C140 et C299 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Maître RIQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine et successeur de Maître LAVERGNE, pour la rédaction des baux de location des parcelles C299 et C140, que la bande de terrain de 3a 82ca de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez sera vendue à M. Jean-Paul Peyronnet le jour de la rédaction des baux de location au prix de 1 000 Euros, de donner pouvoir à M. Jean-Paul Peyronnet pour s’occuper des démarches administratives concernant la division de la parcelle C299 et d’en supporter tous les frais, y compris les frais de clôture, de charger Maître RIQUIER-MERCIER Notaire à Gaillefontaine pour établir l’acte de vente.
Questions diverses
• Haie Pawlicki – Dal Pra : une personne va tailler la haie prochainement. Un courrier leur a été envoyé,
• Arrêt des cars scolaires : un courriel a été envoyé avec succès,
• Avertissement au cantonnier : compte tenu du peu de bonne volonté affichée par M. Maclard pour exécuter ses travaux quotidiens, un courrier lui sera envoyé,
• Repas des aînés : un restaurant sera prévu le 3 Décembre 2017. Des colis seront distribués et demandés auprès du même fournisseur,
• La location des terrains de la chasse communale a été attribuée à Monsieur Didier Néhou,
• Les vœux du Maire fixés au 13 Janvier 2018 à 15h00,
• M. Chavarot souhaite établir un constat avec le Maire suite à un accident survenu avec son véhicule, un éboulement de pierres ayant eu lieu sur une voie communale endommageant le bas de caisse de sa voiture
Séance levée à 23h25,
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 2 octobre 2017
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie en séance publique le Vendredi 6 Octobre 2017 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Location du Presbytère,
- Contrat d’assurance des risques statutaires,
- Dissolution du S.T.R.G.,
- Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité,
- Indemnités de conseil et de confection du Budget 2017,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Location du Presbytère,
- Contrat d’assurance des risques statutaires,
- Dissolution du S.T.R.G.,
- Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité,
- Indemnités de conseil et de confection du Budget 2017,
- Question(s) diverse(s).
lundi 3 juillet 2017
Fermeture estivale de la Mairie
Le Maire informe ses administrés que la Mairie sera fermée
du Lundi 17 Juillet 2017 au Dimanche 13 Août 2017 inclus.
Réouverture le Mercredi 16 Août 2017 de 17h30 à 19h00
(reprise des permanences du Maire).
Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints aux numéros affichés à la porte de la Mairie.
du Lundi 17 Juillet 2017 au Dimanche 13 Août 2017 inclus.
Réouverture le Mercredi 16 Août 2017 de 17h30 à 19h00
(reprise des permanences du Maire).
Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints aux numéros affichés à la porte de la Mairie.
mercredi 7 juin 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix sept, le premier juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 24 Mai 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Election d’un Adjoint au Maire : Considérant la démission de M. GODIN, 1er Adjoint au Maire, officiellement effective au 19 Avril 2017 compte tenu de la notification du même jour de Mme La Préfète de Seine-Maritime,
Après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 9 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice,
- Redéfinit le nombre d’adjoints au maire à 3 adjoints,
- Décide que le nouvel adjoint élu en remplacement de M. GODIN prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, et que M. BEAUFILS deuxième adjoint, et M.BUEE troisième adjoint, remontent d’un cran,
- Procède à l’élection du troisième adjoint :
• Candidat : M.CORDIER Arnaud
• Résultats du 1er tour : M. CORDIER Arnaud : 10 voix pour, zéro contre, zéro abstention.
M.CORDIER Arnaud est élu 3eme Adjoint au 1er tour du scrutin, ayant recueilli la majorité absolue des voix, M.BEAUFILS et M. BUEE devenant respectivement 1er et 2ème Adjoint au Maire.
Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré qu’à compter du 1er Juin 2017
1) le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 17 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
2) le montant de l’indemnité de fonction du 1er Adjoint, du 2ème Adjoint ainsi que celle du 3ème Adjoint est fixé à 4% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Election des délégués de la commune aux SIEAE de Rivière de l’Epte et du SIVOS de l’Epte en remplacement de M. GODIN : MM. PARESY, SAGOT, CORDIER au SIVOS et MM. CORDIER, PICOUET au SIEAE de rivière
Attribution de la location des parcelles communales suite à l’appel à candidatures : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à des élections à bulletin secret pour l’attribution de la location des parcelles communales C299 et C140. La parcelle C299 a été attribuée à M. PICOUET Frédéric au 1er tour du scrutin, la bande de terrain de 4m de large sur 100m de longueur de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez ayant été cédée à M. Jean-Paul Peyronnet. La parcelle C140 a été attribuée à M. Delarue Romain au 2nd tour du scrutin.
Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis n°DC0218 en date du 31/10/2016 de l’entreprise Romain Nehou – TP Maçonnerie relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière d’un montant de 7 342,00 euros HT.
Recensement de la population 2018 – Agent coordonnateur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Julien BUEE, Adjoint au Maire, comme coordonnateur de l’enquête de recensement.
Questions diverses
• Le bureau de vote des élections législatives des 11 et 18 Juin 2017 a été constitué,
• Les travaux du cantonnier concernant la bande de parpaing en béton ont été mal exécutés sur la place de la mairie,
• Projet d’investissement d’un karcher,
• Lecture des prochains courriers envoyés à M. Dal Pra et M. Pawlicki,
• La commune de Ménerval a été choisie pour les Jurés d’Assises et ont été tirées au sort les personnes suivantes : M.Philippe Boellet, Mme Isabelle Berbigier et M. Nicolas Pollet,
• L’ATD 76 a été contactée pour la voirie et la réfection de l’ancienne école en deux logements communaux.
Séance levée à 23h50,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 24 Mai 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Election d’un Adjoint au Maire : Considérant la démission de M. GODIN, 1er Adjoint au Maire, officiellement effective au 19 Avril 2017 compte tenu de la notification du même jour de Mme La Préfète de Seine-Maritime,
Après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 9 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice,
- Redéfinit le nombre d’adjoints au maire à 3 adjoints,
- Décide que le nouvel adjoint élu en remplacement de M. GODIN prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, et que M. BEAUFILS deuxième adjoint, et M.BUEE troisième adjoint, remontent d’un cran,
- Procède à l’élection du troisième adjoint :
• Candidat : M.CORDIER Arnaud
• Résultats du 1er tour : M. CORDIER Arnaud : 10 voix pour, zéro contre, zéro abstention.
M.CORDIER Arnaud est élu 3eme Adjoint au 1er tour du scrutin, ayant recueilli la majorité absolue des voix, M.BEAUFILS et M. BUEE devenant respectivement 1er et 2ème Adjoint au Maire.
Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré qu’à compter du 1er Juin 2017
1) le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 17 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
2) le montant de l’indemnité de fonction du 1er Adjoint, du 2ème Adjoint ainsi que celle du 3ème Adjoint est fixé à 4% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Election des délégués de la commune aux SIEAE de Rivière de l’Epte et du SIVOS de l’Epte en remplacement de M. GODIN : MM. PARESY, SAGOT, CORDIER au SIVOS et MM. CORDIER, PICOUET au SIEAE de rivière
Attribution de la location des parcelles communales suite à l’appel à candidatures : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à des élections à bulletin secret pour l’attribution de la location des parcelles communales C299 et C140. La parcelle C299 a été attribuée à M. PICOUET Frédéric au 1er tour du scrutin, la bande de terrain de 4m de large sur 100m de longueur de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez ayant été cédée à M. Jean-Paul Peyronnet. La parcelle C140 a été attribuée à M. Delarue Romain au 2nd tour du scrutin.
Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis n°DC0218 en date du 31/10/2016 de l’entreprise Romain Nehou – TP Maçonnerie relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière d’un montant de 7 342,00 euros HT.
Recensement de la population 2018 – Agent coordonnateur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Julien BUEE, Adjoint au Maire, comme coordonnateur de l’enquête de recensement.
Questions diverses
• Le bureau de vote des élections législatives des 11 et 18 Juin 2017 a été constitué,
• Les travaux du cantonnier concernant la bande de parpaing en béton ont été mal exécutés sur la place de la mairie,
• Projet d’investissement d’un karcher,
• Lecture des prochains courriers envoyés à M. Dal Pra et M. Pawlicki,
• La commune de Ménerval a été choisie pour les Jurés d’Assises et ont été tirées au sort les personnes suivantes : M.Philippe Boellet, Mme Isabelle Berbigier et M. Nicolas Pollet,
• L’ATD 76 a été contactée pour la voirie et la réfection de l’ancienne école en deux logements communaux.
Séance levée à 23h50,
Le Maire,
J.SAGOT
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