Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 13 Octobre 2016, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Présentation par Mme Frédérique Petit, Architecte du Patrimoine, de la mission diagnostique sur les travaux de restauration de l’Eglise (information),
- Approbation des travaux du SDE76 de renforcement de réseaux « Les Îles » (délibération),
- Approbation des travaux du SDE76 relatif à la mise en place d’une lanterne route d’Haussez (délibération),
- Retrait de la Métropole Rouen du SDE76 (délibération),
- Devis rejointement maçonnerie du mur du cimetière (délibération),
- Devis décapage de la grille de l’Eglise (délibération),
- Logiciel de comptabilité M14 : fin des mises à jour de l’éditeur au 31 décembre 2016 (information),
- Question(s) diverse(s).
mardi 4 octobre 2016
Etat Civil
Le Samedi 17 Septembre 2016 à 16h30, mariage de Michel Claude Roger DIONIS, Agent de Sécurité Incendie, et de Elisabeth Marie Rosalie CONRAD, Auxiliaire de Puériculture. Le Maire renouvelle ses vœux de bonheur et prospérité aux nouveaux mariés.
mercredi 13 juillet 2016
Etat Civil
Le Samedi 9 Juillet 2016 à 13h30, mariage de Antoine Emmanuel Michel MONDON, Transporteur indépendant, et de Sylvie Madeleine DELACOUR, Agent Immobilier. Le Maire renouvelle ses vœux de bonheur et prospérité aux nouveaux mariés.
Information
FERMETURE ESTIVALE DE LA MAIRIE
Du Lundi 18 Juillet 2016
Au Dimanche 31 Juillet 2016 inclus
Et :
Du Lundi 15 Août 2016
Au Dimanche 28 Août 2016 inclus
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
Du Lundi 18 Juillet 2016
Au Dimanche 31 Juillet 2016 inclus
Et :
Du Lundi 15 Août 2016
Au Dimanche 28 Août 2016 inclus
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 6 juillet 2016
Au Conseil Municipal
L'an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. CORDIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 20 Juin 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Approbation du devis d’étude sur les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions : 1°) De désigner Mme Frédérique PETIT, Architecte du Patrimoine à Rouen, afin de lui confier la mission complète de maitrise d’œuvre sur les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame, 2°) D’approuver le devis hors option de Mme PETIT et ses honoraires d’architecte établissant une étude sur les travaux de l’Eglise à réaliser pour un montant total de 9 450 € HT (11 340 € TTC), 3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives résultant de cette décision (convention, devis, marché…).
Arrêté préfectoral décidant la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions d’approuver l’arrêté préfectoral du 3 Mai 2016 décidant de la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil.
Proposition préfectorale de dissolution du S.T.R.G. : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 7 voix contre et 2 abstentions, de s’opposer à la dissolution du Syndicat de Transport et de Ramassage de Gournay-en-Bray (S.T.R.G.)
Contrat du Secrétaire de Mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le renouvellement du contrat de M. Nicolas BAILLES, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, pour une durée indéterminée à compter du 01/10/2016, à raison d’une durée de travail hebdomadaire de 15 heures, de fixer la rémunération de l’intéressé à l’échelle territoriale 4 échelon 1, calculée sur la base de 15/35ème de l’indice brut 342 indice majoré 323.
Proposition de suppression de la régie des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie des recettes.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % à Madame Claude VAN BRAEKEL
Questions diverses
• La locataire du Presbytère a notifié par courrier en date du 29 avril son intention de quitter le logement communal le 29 juillet, respectant ainsi le préavis de 3 mois. L’état des lieux sera confié à Maître Lefebvre, notaire à Gournay,
• Travaux du SIEAE de l’Epte sur la rivière depuis le 13 Juin 2016, de la sortie de Haussez jusqu’au lieu-dit « les ravines »,
• Pont de Coq : réunions d’information sur la mise en valeur du site en Septembre et Novembre 2016,
• Le cantonnier M. Maclard a reçu un avertissement par courrier pour avoir emprunté du matériel communal sans avoir averti préalablement le Maire,
• La parcelle où résidait l’ancienne maison de Monsieur et Madame Chasseray au 3 Chemin de Vivière voit le jour d’une nouvelle construction en cours suite à un sinistre incendie ayant détruit le bâtiment originel,
• Nécessité de nettoyer le chemin de la Croix Blanche. Cependant, depuis quelques mois, en raison d’un manque de formation certifiée et exigée par l’ensemble des fournisseurs de produits phytosanitaires, le cantonnier ne peut exécuter le travail demandé faute de liquide pulvérisateur à disposition.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. CORDIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 20 Juin 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Approbation du devis d’étude sur les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions : 1°) De désigner Mme Frédérique PETIT, Architecte du Patrimoine à Rouen, afin de lui confier la mission complète de maitrise d’œuvre sur les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame, 2°) D’approuver le devis hors option de Mme PETIT et ses honoraires d’architecte établissant une étude sur les travaux de l’Eglise à réaliser pour un montant total de 9 450 € HT (11 340 € TTC), 3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives résultant de cette décision (convention, devis, marché…).
Arrêté préfectoral décidant la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions d’approuver l’arrêté préfectoral du 3 Mai 2016 décidant de la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil.
Proposition préfectorale de dissolution du S.T.R.G. : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 7 voix contre et 2 abstentions, de s’opposer à la dissolution du Syndicat de Transport et de Ramassage de Gournay-en-Bray (S.T.R.G.)
Contrat du Secrétaire de Mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le renouvellement du contrat de M. Nicolas BAILLES, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, pour une durée indéterminée à compter du 01/10/2016, à raison d’une durée de travail hebdomadaire de 15 heures, de fixer la rémunération de l’intéressé à l’échelle territoriale 4 échelon 1, calculée sur la base de 15/35ème de l’indice brut 342 indice majoré 323.
Proposition de suppression de la régie des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie des recettes.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % à Madame Claude VAN BRAEKEL
Questions diverses
• La locataire du Presbytère a notifié par courrier en date du 29 avril son intention de quitter le logement communal le 29 juillet, respectant ainsi le préavis de 3 mois. L’état des lieux sera confié à Maître Lefebvre, notaire à Gournay,
• Travaux du SIEAE de l’Epte sur la rivière depuis le 13 Juin 2016, de la sortie de Haussez jusqu’au lieu-dit « les ravines »,
• Pont de Coq : réunions d’information sur la mise en valeur du site en Septembre et Novembre 2016,
• Le cantonnier M. Maclard a reçu un avertissement par courrier pour avoir emprunté du matériel communal sans avoir averti préalablement le Maire,
• La parcelle où résidait l’ancienne maison de Monsieur et Madame Chasseray au 3 Chemin de Vivière voit le jour d’une nouvelle construction en cours suite à un sinistre incendie ayant détruit le bâtiment originel,
• Nécessité de nettoyer le chemin de la Croix Blanche. Cependant, depuis quelques mois, en raison d’un manque de formation certifiée et exigée par l’ensemble des fournisseurs de produits phytosanitaires, le cantonnier ne peut exécuter le travail demandé faute de liquide pulvérisateur à disposition.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 20 juin 2016
Réunion de Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 30 Juin 2016, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Approbation du devis d’étude sur les travaux de l’Eglise (délibération),
- Contrat Secrétaire de Mairie – fin au 1er octobre 2016 (délibération),
- Loi NOTRe : Arrêté préfectoral de fusion des Communautés de Communes du Bray Normand (délibération),
- Loi NOTRe : Proposition préfectorale de dissolution du Syndicat de Transport et de Ramassage de Gournay - STRG (délibération),
- Indemnités de la Trésorière Comptable (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Approbation du devis d’étude sur les travaux de l’Eglise (délibération),
- Contrat Secrétaire de Mairie – fin au 1er octobre 2016 (délibération),
- Loi NOTRe : Arrêté préfectoral de fusion des Communautés de Communes du Bray Normand (délibération),
- Loi NOTRe : Proposition préfectorale de dissolution du Syndicat de Transport et de Ramassage de Gournay - STRG (délibération),
- Indemnités de la Trésorière Comptable (délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 27 avril 2016
Au Conseil Municipal
L'an deux mille seize, le vingt avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 06 Avril 2016
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Compte Administratif 2015 : Le Compte Administratif 2015 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 132 898,80 € un excédent d’investissement de 14 848,44 € soit un excédent dans l’ensemble de 147 747,24 €. Le Compte Administratif 2015 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser 2015 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2016 en raison d’un investissement de 14 848,44 € excédentaire (compte tenu également des recettes et des dépenses nulles des Restes à Réaliser de l’année 2015) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2016 soit
132 898,80 €.
Fiscalisation ou Budgétisation des contributions 2016 au SIVOS de l’Epte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2016 la contribution 2016 au SIVOS de l’Epte pour un montant de
29 004,06 €.
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6554 de la section de fonctionnement.
Subventions 2016 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6574 de la section de fonctionnement.
Budget Primitif 2016 : Le Budget Primitif 2016 est présenté en équilibre à la somme de 269 978,80 € pour la section de fonctionnement et de 54 898,26 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2016 est accepté à l’unanimité.
Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation pour un produit fiscal attendu de 64 129 €.
Remboursement EDF, GROUPAMA et URSSAF : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu :
• un chèque EDF de 96,48 € suite à une régularisation en 2015 des compteurs des bâtiments communaux,
• un chèque GROUPAMA de 385,26 € suite à une modification à compter du 1er janvier 2016 du contrat d’assurance de la collectivité territoriale,
• un chèque URSSAF de 326,00 € suite à une régularisation en 2014 des charges sociales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ces trois chèques.
Questions diverses
• Projet de création de créneaux de croisement et limitation du tonnage à 7,5 tonnes au Chemin des Iles afin que puissent circuler en toute sécurité les véhicules empruntant cette route départementale,
• La journée de Commémoration de l’Armistice de 1945 aura lieu le Dimanche 8 Mai 2016 à 11h30,
• La journée des enrobés aura lieu le Mercredi 11 Mai 2016 à partir de 9h,
• Projet de rénovation des logements communaux transformés en logements pour handicapés en raison de subventions estimées plus importantes,
• La feuille de choux (feuille d’information de la municipalité distribuée dans les boites aux lettres des habitants de la commune) sera supprimée à compter de ce jour.
Séance levée à 23h30,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 06 Avril 2016
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Compte Administratif 2015 : Le Compte Administratif 2015 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 132 898,80 € un excédent d’investissement de 14 848,44 € soit un excédent dans l’ensemble de 147 747,24 €. Le Compte Administratif 2015 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser 2015 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2016 en raison d’un investissement de 14 848,44 € excédentaire (compte tenu également des recettes et des dépenses nulles des Restes à Réaliser de l’année 2015) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2016 soit
132 898,80 €.
Fiscalisation ou Budgétisation des contributions 2016 au SIVOS de l’Epte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2016 la contribution 2016 au SIVOS de l’Epte pour un montant de
29 004,06 €.
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6554 de la section de fonctionnement.
Subventions 2016 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6574 de la section de fonctionnement.
Budget Primitif 2016 : Le Budget Primitif 2016 est présenté en équilibre à la somme de 269 978,80 € pour la section de fonctionnement et de 54 898,26 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2016 est accepté à l’unanimité.
Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation pour un produit fiscal attendu de 64 129 €.
Remboursement EDF, GROUPAMA et URSSAF : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu :
• un chèque EDF de 96,48 € suite à une régularisation en 2015 des compteurs des bâtiments communaux,
• un chèque GROUPAMA de 385,26 € suite à une modification à compter du 1er janvier 2016 du contrat d’assurance de la collectivité territoriale,
• un chèque URSSAF de 326,00 € suite à une régularisation en 2014 des charges sociales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ces trois chèques.
Questions diverses
• Projet de création de créneaux de croisement et limitation du tonnage à 7,5 tonnes au Chemin des Iles afin que puissent circuler en toute sécurité les véhicules empruntant cette route départementale,
• La journée de Commémoration de l’Armistice de 1945 aura lieu le Dimanche 8 Mai 2016 à 11h30,
• La journée des enrobés aura lieu le Mercredi 11 Mai 2016 à partir de 9h,
• Projet de rénovation des logements communaux transformés en logements pour handicapés en raison de subventions estimées plus importantes,
• La feuille de choux (feuille d’information de la municipalité distribuée dans les boites aux lettres des habitants de la commune) sera supprimée à compter de ce jour.
Séance levée à 23h30,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 20 avril 2016
Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Dimanche 8 Mai 2016 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mercredi 6 avril 2016
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 20 avril 2016 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2015,
o Approbation du Compte de Gestion 2015 de la Trésorière,
o Approbation de l’Affectation du Résultat 2015,
o Vote des Restes à Réaliser,
- Budget Primitif 2016,
o Vote des 4 Taxes,
o Vote des Subventions aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2015,
o Approbation du Compte de Gestion 2015 de la Trésorière,
o Approbation de l’Affectation du Résultat 2015,
o Vote des Restes à Réaliser,
- Budget Primitif 2016,
o Vote des 4 Taxes,
o Vote des Subventions aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
mercredi 20 janvier 2016
Au Conseil Municipal
L'an deux mille seize, le onze janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PICOUET (donne pouvoir à M. PARESY)
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 5 Janvier 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Modification des statuts du SIVOS de l’Epte : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIVOS de l’Epte a modifié ses statuts afin que le syndicat participe au financement de la cantine scolaire de Haussez gérée par la commune de Haussez à partir du 1er janvier 2016 (article 2.4 des statuts). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification des statuts du SIVOS de l’Epte prenant effet au 1er Janvier 2016.
Groupement de commandes des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes du Bray Normand,
2. De commander, d’après la feuille d’état des besoins des travaux 2016, l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid ainsi que 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2016,
4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : des informations sur le PLUI ont été données. Il en résulte que la commission d’urbanisme demandera par mail à Mme Buisson s’il est possible d'inclure dans le PLU de la commune la possibilité de pouvoir aménager sur les propriétés privées un garage indépendant ou toutes autres modifications sur des propriétés situées en zone agricole.
• Travaux de l’Eglise : La commission de l'église de Ménerval propose de valider la première phase du projet de restauration de l'église. Le Conseil décide de ne pas valider le commencement de la 1ère phase, considérant que la partie étude financière est incomplète pour amorcer cette première phase, et demande plus d'informations.
• Projet de sécurisation de l'arrêt des cars des collégiens dans le centre du village : le Conseil demande de prendre des photos en situation pour montrer la dangerosité de cet arrêt dans un virage (surtout le soir) et, avec l'appui de M. Ducros Président du S.T.R.G., de déposer ce dossier au département.
Séance levée à 22h06,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PICOUET (donne pouvoir à M. PARESY)
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 5 Janvier 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Modification des statuts du SIVOS de l’Epte : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIVOS de l’Epte a modifié ses statuts afin que le syndicat participe au financement de la cantine scolaire de Haussez gérée par la commune de Haussez à partir du 1er janvier 2016 (article 2.4 des statuts). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification des statuts du SIVOS de l’Epte prenant effet au 1er Janvier 2016.
Groupement de commandes des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes du Bray Normand,
2. De commander, d’après la feuille d’état des besoins des travaux 2016, l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid ainsi que 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2016,
4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : des informations sur le PLUI ont été données. Il en résulte que la commission d’urbanisme demandera par mail à Mme Buisson s’il est possible d'inclure dans le PLU de la commune la possibilité de pouvoir aménager sur les propriétés privées un garage indépendant ou toutes autres modifications sur des propriétés situées en zone agricole.
• Travaux de l’Eglise : La commission de l'église de Ménerval propose de valider la première phase du projet de restauration de l'église. Le Conseil décide de ne pas valider le commencement de la 1ère phase, considérant que la partie étude financière est incomplète pour amorcer cette première phase, et demande plus d'informations.
• Projet de sécurisation de l'arrêt des cars des collégiens dans le centre du village : le Conseil demande de prendre des photos en situation pour montrer la dangerosité de cet arrêt dans un virage (surtout le soir) et, avec l'appui de M. Ducros Président du S.T.R.G., de déposer ce dossier au département.
Séance levée à 22h06,
Le Maire,
J. SAGOT
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