Au Conseil Municipal

L'an deux mille quatorze, le trois avril, à vingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Date de convocation : 29 Mars 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres.

Formation des Commissions
1)Chemins : MM.PARESY, SAGOT, LANCIEN, GODIN, BEAUFILS, BUEE, HENNETIER, CORDIER, PICOUET.
2)Liste électorale Baux ruraux : MM. BUEE, GODIN
3)Liste électorale Chambre d’Agriculture : MM. HENNETIER, BEAUFILS
4)Urbanisme – Environnement : MM. PICOUET, PARESY, BEAUFILS, GODIN
5)C.C.A.S. : MM. SAGOT, PICOUET, Mmes GUEDIN, COURTOIS
6)Communication : Mmes COURTOIS, GUEDIN, MM. PICOUET, CORDIER
7)Commission d’appel d’offres : MM. PARESY, SAGOT, GODIN pour les titulaires

Election des Délégués de la Commune aux Comités des Syndicats Intercommunaux
Ont été élus :
 Communauté de Communes : - Titulaires : MM. SAGOT, GODIN
 S.I.A.E.P.A. de Sigy en Bray : - Titulaires : MM. BUEE, BEAUFILS
 S.I.E.O.M. : - Titulaires : MM. SAGOT, BUEE
 S.T.R.G. : - Titulaires : Mme GUEDIN, M. BUEE
 SIVOS de l’Epte : - Titulaires : MM. PARESY, GODIN, CORDIER
S.I.E.A.E. de rivière Epte : - Titulaires : MM. GODIN, PICOUET
 S.D.E. 76 : - Titulaire : M. CORDIER

Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er Avril 2014 le montant de l’indemnité du Maire est fixé à 17 % de l’indice brut 1015, le premier Adjoint à 5%, le deuxième et troisième Adjoint à 4%.

Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %.

Proposition de 24 noms pour la commission communale des impôts directs : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer une liste de contribuables comportant 12 titulaires et 12 suppléants.

Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 600 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère, et de charger Monsieur le Maire, ou tout adjoint délégué à contacter Maître LEFEBVRE, Huissier de Justice à Gournay-en-Bray afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.

Questions diverses : Une débroussailleuse sera prochainement achetée. A compter du Mercredi 30 Avril 2014, les horaires de permanence seront modifiés et auront lieu tous les Mercredi soir de 17h30 à 19h00 (à la place du Vendredi matin de 10h30 à 12h00).

Séance levée à 00h20

Réunion du Conseil Municipal

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 3 Avril 2014 à 20h30.

ORDRE DU JOUR :
- Formation des commissions,
- Election des délégués aux syndicats intercommunaux,
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
- Indemnités du Receveur Municipal,
- Questions diverses.

Election du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 mars 2014 à 10h30 pour procéder à l’élection du Maire et de trois adjoints.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
présents : 11
Date de convocation : 24 Mars 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Les opérations ont donné les résultats suivants :

Election du Maire
Votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
J.SAGOT : 8 voix
B.PARESY : 3 voix
Monsieur José SAGOT a été proclamé Maire au 1er tour de scrutin.

Election du premier Adjoint
Votants : 11
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
A obtenu : L.GODIN : 9 voix
Monsieur Laurent GODIN a été proclamé premier adjoint au 1er tour de scrutin.

Election du deuxième Adjoint
Votants : 11
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
A obtenu : A.BEAUFILS : 8 voix
Monsieur Alain BEAUFILS a été proclamé deuxième adjoint au 1er tour de scrutin.

Election du troisième Adjoint
Votants : 11
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
Ont obtenu : J.BUEE : 8 voix
Monsieur Julien BUEE a été proclamé troisième adjoint au 1er tour de scrutin.

Séance levée à 11h35

Réunion du Conseil Municipal

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Samedi 29 Mars 2014 à 10h30.

ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints

Au Conseil Municipal

L'an deux mille quatorze, le six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Etaient présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. DELACOUR
Nombre de conseillers en exercice : 10
                                        présents : 9
                                          votants : 9
Date de convocation : 21 Février 2014
Secrétaire de séance : Mlle AUVRAY

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation.

Compte Administratif 2013 : Le Compte Administratif 2013 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 102 769,29 € un excédent d’investissement de 110 805,56 € soit un excédent dans l’ensemble de 213 574,85 €. Le Compte Administratif 2013 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser de l’année 2013 sont de 155 214,96 € en dépenses et de 10 582,00 € en recettes.

Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide d’affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2014 la somme de 33 827,40 € afin de combler le déficit d’investissement de l’année 2013 (en tenant compte des recettes et des dépenses des Restes à Réaliser de l’année 2013) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2014 soit 68 941,89 €.

Convention d’installation et d’utilisation d’un abri-voyageurs de type urbain : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Commune bénéficie d’un abri-voyageurs n°236 situé RD 130, angle de la RD 915, dont la maintenance est assurée par le Département. Il précise également qu’une convention doit être soumise au Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention et de donner l’autorisation au Maire pour signer celle-ci.

Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Gournay-en-Bray concernant l’aménagement numérique du territoire : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 Février 2014.


Questions diverses

o Etat des travaux : les travaux du Columbarium ont été réalisés courant Février. Suite aux travaux réalisés sur le VC3/VC4, l’entreprise Fizet livrera 29 tonnes d’enrobés à froid et 25 tonnes de tout-venant.

o Journées européennes du patrimoine du 20 et 21 Septembre 2014 organisées par la DRAC : la date limite d’envoi des dossiers est le 12/05/14 pour figurer dans le programme régional édité par la DRAC.

o Logiciel e-magnus de Berger-Levrault : suite au passage obligatoire au protocole d’échange standard au 1er Janvier 2015 (PES V2), l’achat d’un nouveau logiciel de comptabilité est à prévoir prochainement.

o Le bureau des élections du scrutin du 23/03 a été constitué.

Travaux réalisés en Février dernier par la Commune : le Columbarium

Travaux réalisés cet hiver : Chemin de Vivière

Réunion du Conseil Municipal

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 6 Mars 2014, à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :
- Vote du Compte Administratif 2013,
- Affectation du Résultat de Fonctionnement (délibération),
- Approbation du Compte de Gestion correspondant (délibération),
- Convention d’installation et d’utilisation d’un abri-voyageurs de type urbain (délibération),
- Questions diverses.

Au Conseil Municipal

L'an deux mille quatorze, le vingt quatre janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Etaient présents : MM. BRIANCHON, PARESY, SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. DELACOUR, Mme DEBEAUVAIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation.

Plan Local d’Urbanisme (information) : Présentation du PADD
Madame BUISSON de l’entreprise Euclyd-Eurotop a donné des informations concernant le Plan d’Aménagement au Développement Durable (PADD) aux membres du Conseil.
Après avoir défini préalablement quelques repères chronologiques, les cadres législatif et réglementaire (loi SRU, loi UH et loi Grenelle 2), certains documents à prendre en compte (SCOT et autres normes) et des rappels notamment sous forme de graphiques sur la population, les logements, la consommation foncière de la Commune de Ménerval, Madame BUISSON pose les bases d’un PADD qui :
• Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
• Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Concernant la Commune de Ménerval, le PADD consiste à :
1. Maitriser le développement de l’urbanisation (rythme de croissance de 0,7% par an, mixité sociale…),
2. Préserver le cadre rural naturel et bâti de la commune (Eglise Notre-Dame et Pont du Coq, les bois, les haies, …)
3. Affirmer le cadre de vie communale (favoriser les cheminements doux, développement des communications numériques…),
4. Assurer le maintien de l’activité économique (préserver l’activité agricole),
5. Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace (comblement des dents creuses, réhabilitation de bâtiments agricoles au titre du L.123-3-1 du CU, …).
La prochaine réunion sur le PLU aura lieu avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées avec des représentants du Conseil Général, de la Chambre d’Agriculture…)

Questions diverses
• Courrier de la sous-préfecture autorisant le début des travaux du columbarium
• Travaux de voirie terminés au chemin de Vivière. Les accotements sont mieux gérés, les ruissellements également.

Voeux de la Municipalité

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal présenteront leurs voeux aux habitants de la Commune le samedi 25 janvier 2014 à 15 heures dans la Salle d'Animation.
La manifestation sera suivie d'un Vin d'honneur.