Commémoration du 8 mai 1945

Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le mercredi 8 mai 2013 à 11 heures 15 . A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation. 

Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 avril 2013, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL.    

Absents  : Mlle AUVRAY (excusée), M. DELACOUR.

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Eclairage public 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les projets établis dans le cadre de la 31^e tranche d’éclairage public par le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime : remplacement BF et création de points lumineux.

Effacement de réseaux

Le projet d’effacement de réseaux préparé par le SDE 76  et désigné « Opération Chemin du Lavoir » est adopté par le Conseil Municipal. La Commune participera à hauteur de 30 466,40 € pour ces travaux dont le montant prévisionnel s’élève à 85 035,60 € TTC.

Subventions 

Le Conseil décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :

-     A.D.M.R. : 150 €

-     A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €                

-    Comité des Fêtes Ménerval : 500 €                  

-    Association Sauvegarde Pont de Coq : 1 000 € 

-    Anciens Combattants Ménerval : 100 €

-    Autour de la Personne âgée : 40 €

-   Coopérative scolaire Ménerval : 120 €

-    Aide Rurale Pays de Bray (CAT Saumont) : 100 € 

Régie des recettes  

Considérant la délibération du 30 juin 1982 créant une régie des recettes, le Conseil Municipal décide de modifier l’article 1 ainsi qu’il suit : « Il est institué une régie des recettes pour :

-          l’encaissement du prix des repas à la cantine scolaire,

-         l’encaissement des participations au Repas de Noël des Aînés »

Repas des Aînés

Le Conseil Municipal décide que le Repas des Aînés prévu en décembre prochain sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans, désireux d’y participer. Tout autre participant devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour l’année 2013.

Travaux de voirie VC3 / VC4  

Considérant la délibération du 21 février 2013 acceptant le devis établi par les services de l’Equipement et s’élevant à la somme de 85 097,50 € HT, soit 101 776,61 € TTC, pour des travaux de renforcement de chaussée des voies communales n° 3 « Chemin de la Butte » et     n° 4 « Chemin de Vivière », le Conseil Municipal décide :

1- d’approuver le dossier de consultation des entreprises afin de lancer un avis d’appel public à la concurrence. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché.

2- de réaliser un emprunt de 70 000 € auprès de Crédit Agricole Normandie Seine (durée : 10 ans, taux fixe : 2,91 %, périodicité des échéances : annuelles)

Taxes directes locales 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes directes locales pour 2013 :

-          Taxe d’habitation : 14,14 %

-          Taxe Foncière (bâti) : 14,28 %

-          Taxe Foncière (non bâti) : 25,74 %

Le produit attendu de la fiscalité directe locale s’élève à 62 594 €.

Budget Primitif 2013  

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2013 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 540 057,37 € se décomposant ainsi :

-          section de fonctionnement : 221 163,96 €

-          section d’investissement : 318 893,41 €

Questions diverses

1- La journée de pose d’enrobés sur les chemins de la Commune par des membres du Conseil et bénévoles est fixée au 31  mai prochain.

2- Monsieur le Maire est chargé d’obtenir des devis pour l’implantation d’un columbarium dans le cimetière communal.

3- Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, des réunions de présentation du diagnostic à la population, ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées, auront lieu au cours du 2ème trimestre.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le 12 avril 2013 à 20 heures 30.
Ordre du jour :
- Travaux d'éclairage public - Effacement de réseaux
- Régie des recettes
- Budget primitif 2013
- Réalisation d'un emprunt
- Questions diverses.

Le village enneigé

Au Conseil Municipal

 Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 février  2013, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN,   Mlle AUVRAY,    M. BOELLET, Mme BIHEL.    

Absent  représenté : Mme BAILLES (pouvoir donné à M. BRIANCHON)

Absent  : M. DELACOUR.

Compte administratif 2012 : 

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BRIANCHON, Maire,

1) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

-  excédent global de fonctionnement : 149 724,71 €

-  excédent en section d’investissement : 21 669,86 €

-  restes à réaliser en dépenses d’investissement : 114 230,61 €

2)  décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) :   92 560,75 € 

- solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 57 163,96 €

Compte de gestion du Receveur : 

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Travaux de voirie V.C 3 / V.C. 4 : 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1- d’accepter le devis établi par les services de l’Equipement concernant des travaux de voirie sur le « Chemin de la Butte » et sur le « Chemin de Vivière » (reprofilage de chaussée, assainissement des accotements)

2- de solliciter une subvention du Département ainsi qu’une aide de l’Etat dans le cadre des opérations pouvant bénéficier de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

3- d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme au Budget 2013 et de prévoir le recours à l’emprunt afin d’en assurer le financement.

Questions diverses

1- Les résultats provisoires de l’enquête de recensement laissent apparaître une stabilité de la population

2- Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,  une réunion de présentation du diagnostic à la population est à programmer fin mars-début avril

3- Une réparation de la chaussée au point à temps automatique à l’émulsion de bitume est prévue sur les chemins du Rosay, de Campulay et du Désert.

Ménerval en 1900

Eglise Notre-Dame

Le  Café du Centre et la Place communale

Le Château de Campulay

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Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le 21 février 2013 à 20 heures 30.

Ordre du jour :

- Compte administratif 2012 : affectation du résultat de fonctionnement

- Compte de gestion du Receveur

- Programme de travaux d'investissement 2013

- Questions diverses.

Pont de Coq

L'Association pour la Sauvegarde du Pont de Coq organise le samedi 16 février 2013 une exposition " Histoire du Pont de Coq - Chantiers de restauration" dans la Salle d'Animation de Ménerval, suivie d'une visite du site à partir de 16 h 15.

A 17 heures 30 se tiendra l'Assemblée générale de l'A.S.P.C. dont l'ordre du jour est le suivant :

- Bilans moral et financier de l'année 2012,

- Perspectives 2013 (programme de travaux, finances, achat de matériel),   débat sur les orientations de l'ASPC,

- Partenariat avec le CAT de Saumont la Poterie,

- Montant de la cotisation annuelle,

- Renouvellement des membres du Conseil d'Administration et du Bureau,

- Questions diverses.

Révision de la liste électorale

5 additions : BOUVET Olivier, CONRAD Elisabeth, DIONIS Ophélie, MORIN Martine, SAGOT Antoine

6 radiations : CAZAL Xavier, CLAUDE Fernand, DORE Laurent, GUILLOT Danielle épouse CLAUDE, LIETAERT Georgette veuve DUTOIS, REMON du PONTAVICE de HEUSSEY Charley

Nombre d'inscrits au 10 janvier 2013 : 160  (79 électeurs et 81 électrices)

Recensement de la population

Une enquête de recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février 2013.

Réservez un bon accueil à Sylvie Malfer, agent recenseur, qui sera munie d'une carte officielle et qui est tenue au secret professionnel.

Votre participation est essentielle et obligatoire.

Population légale en vigueur au 1er janvier 2013 : 197 habitants