Le
Conseil Municipal s'est réuni le 21 février 2013, à 20h30, à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT,
LANCIEN, Mlle AUVRAY, M.
BOELLET, Mme BIHEL.
Absent représenté : Mme BAILLES (pouvoir donné à
M. BRIANCHON)
Absent : M. DELACOUR.
Compte administratif 2012 :
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012
dressé par Monsieur BRIANCHON, Maire,
1) arrête les résultats
définitifs tels que résumés ci-dessous :
- excédent global de fonctionnement :
149 724,71 €
- excédent en section d’investissement :
21 669,86 €
- restes à réaliser en dépenses d’investissement :
114 230,61 €
2) décide d’affecter le
résultat de fonctionnement comme suit :
-
affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) : 92 560,75
€
- solde
disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) :
57 163,96 €
Compte de gestion du Receveur :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice
2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Travaux de voirie V.C 3 / V.C. 4 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1- d’accepter le devis
établi par les services de l’Equipement concernant des travaux de voirie sur le
« Chemin de la Butte »
et sur le « Chemin de Vivière » (reprofilage de chaussée,
assainissement des accotements)
2- de solliciter une
subvention du Département ainsi qu’une aide de l’Etat dans le cadre des
opérations pouvant bénéficier de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux
3- d’inscrire les crédits
nécessaires à la réalisation de ce programme au Budget 2013 et de prévoir le
recours à l’emprunt afin d’en assurer le financement.
Questions diverses
1- Les résultats provisoires
de l’enquête de recensement laissent apparaître une stabilité de la population
2- Dans le cadre de
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
une réunion de présentation du diagnostic à la population est à
programmer fin mars-début avril
3- Une réparation de la
chaussée au point à temps automatique à l’émulsion de bitume est prévue sur les
chemins du Rosay, de Campulay et du Désert.
