Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 août 2010, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Convention ATESAT :
La Commune de Ménerval sollicite la D.D.T.M. pour bénéficier de l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire pour l’année 2010, et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et ses avenants éventuels.
Prix du repas à la cantine :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à partir du 1er septembre 2010
1) le prix du repas des élèves fréquentant le regroupement pédagogique sera porté de 2,43 € à 2,55 €
2) le prix du repas des adultes mangeant à la cantine (personnel enseignant et de service) est porté de 3,59 € à 3,77 €.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires :
Par délibération du 28 septembre 2009, la Commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition communiquée par le Centre de Gestion, et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Convention partenariale Association de Sauvegarde du Pont du Coq :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention partenariale entre la Commune de Ménerval, la Commune de Saumont la Poterie et l’Association de Sauvegarde du Pont du Coq, visant à permettre l’étude, la connaissance, la restauration, la conservation et la mise en valeur du « Pont du Coq » et de ses abords, situés sur les Communes de Ménerval et Saumont la Poterie.
Admission en non-valeur :
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par le Receveur Municipal qui demande l’admission en non-valeur de titres concernant divers redevables de cantines scolaires sans ressources, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur, sur le budget 2010, la somme de 355,85 €.
Rapport sur l’eau :
Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, Monsieur le Maire présente au Conseil les rapports annuels sur le prix et la qualité des services pour l’Eau Potable et l’Assainissement Non-collectif (année 2009).
