mercredi 13 juin 2018
Fermeture estivale de la Mairie
Du Lundi 25 Juin 2018
au Dimanche 15 Juillet 2018 inclus
Réouverture le Mercredi 18 Juillet 2018 de 17h30 à 19h00
Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 2 mai 2018
Commémoration de l'Armistice du 8 Mai 1945
Une cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945 au Monument aux Morts aura lieu le Mardi 8 Mai 2018 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mercredi 18 avril 2018
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix huit, le treize avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. BUEE et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 4 Avril 2018
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Attribution de la parcelle communale C299 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande expresse de Maître Riquier-Mercier quant à l’attribution de la parcelle cadastrée C299. Il convient d’attribuer cette parcelle à la SCEA CLOS DE BELTAINE, et non à M. PICOUET Frédéric, cogérant de cette société. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification de la délibération n°2017-06-04 en date du 1er Juin 2017, et d’attribuer la parcelle cadastrée C299 à la SCEA CLOS DE BELTAINE.
Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable au principe d’implantation d’un parc éolien, et de ne pas donner suite à l’étude de faisabilité (évaluation du gisement éolien, identification et rencontre des propriétaires fonciers, signature des accords…) de ce projet par la société OSTWIND sur le territoire communal.
Transfert des compétences facultatives GEMAPI : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le transfert des compétences facultatives 4 (sauf pluvial en milieu urbain) 11 et 12 à la C.C.4.R. (Communauté de Communes des 4 Rivières).
Compte Administratif 2017 : Le Compte Administratif 2017 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 176 465.38€, un déficit d’investissement de 7 305.74€ soit un excédent dans l’ensemble de 169 159.64€. Le Compte Administratif 2017 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2017 sont approuvés à hauteur de 12 460,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide d’affecter 19 765,74 € au compte 1068 du Budget Primitif 2018 en raison d’un investissement déficitaire de 7 305.74 € (et compte tenu également des recettes et dépenses des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2017) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2018 soit 156 699,64 €.
Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 66 945 € suivant l’état de notification n°1259 pour l’année 2018.
Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à :
Association autour de la personne âgée : 100 €
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Augmentation de salaire du secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide une augmentation nette mensuelle d’environs 20 €.
Vote du Budget Primitif 2018 : Le Budget Primitif 2018 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 286 735,64 € pour la section de fonctionnement et de 144 407,74 € pour la section d’investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2018.
Questions diverses
• Eclairage public : des défaillances techniques constatées au niveau des horloges, bien que M. Levasseur soit intervenu pour le remplacement des lampes à sodium,
• Logement de l’ancienne école : l’architecte M. Benoît a fait une proposition d’honoraires d’un montant de 4 000 € pour l’étude et plans des travaux. Les cloisons ont été abattues et les pierres intérieures du bâtiment ont été mises à nue par le cantonnier,
• Projet de transformation du préau en une remise de matériel avec une fermeture classique de porte de garage,
• Journée des enrobés prévue le Mercredi 23 Mai 2018,
Séance levée à 00h32,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. BUEE et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 4 Avril 2018
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Attribution de la parcelle communale C299 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande expresse de Maître Riquier-Mercier quant à l’attribution de la parcelle cadastrée C299. Il convient d’attribuer cette parcelle à la SCEA CLOS DE BELTAINE, et non à M. PICOUET Frédéric, cogérant de cette société. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification de la délibération n°2017-06-04 en date du 1er Juin 2017, et d’attribuer la parcelle cadastrée C299 à la SCEA CLOS DE BELTAINE.
Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable au principe d’implantation d’un parc éolien, et de ne pas donner suite à l’étude de faisabilité (évaluation du gisement éolien, identification et rencontre des propriétaires fonciers, signature des accords…) de ce projet par la société OSTWIND sur le territoire communal.
Transfert des compétences facultatives GEMAPI : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le transfert des compétences facultatives 4 (sauf pluvial en milieu urbain) 11 et 12 à la C.C.4.R. (Communauté de Communes des 4 Rivières).
Compte Administratif 2017 : Le Compte Administratif 2017 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 176 465.38€, un déficit d’investissement de 7 305.74€ soit un excédent dans l’ensemble de 169 159.64€. Le Compte Administratif 2017 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2017 sont approuvés à hauteur de 12 460,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide d’affecter 19 765,74 € au compte 1068 du Budget Primitif 2018 en raison d’un investissement déficitaire de 7 305.74 € (et compte tenu également des recettes et dépenses des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2017) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2018 soit 156 699,64 €.
Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 66 945 € suivant l’état de notification n°1259 pour l’année 2018.
Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à :
Association autour de la personne âgée : 100 €
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Augmentation de salaire du secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide une augmentation nette mensuelle d’environs 20 €.
Vote du Budget Primitif 2018 : Le Budget Primitif 2018 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 286 735,64 € pour la section de fonctionnement et de 144 407,74 € pour la section d’investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2018.
Questions diverses
• Eclairage public : des défaillances techniques constatées au niveau des horloges, bien que M. Levasseur soit intervenu pour le remplacement des lampes à sodium,
• Logement de l’ancienne école : l’architecte M. Benoît a fait une proposition d’honoraires d’un montant de 4 000 € pour l’étude et plans des travaux. Les cloisons ont été abattues et les pierres intérieures du bâtiment ont été mises à nue par le cantonnier,
• Projet de transformation du préau en une remise de matériel avec une fermeture classique de porte de garage,
• Journée des enrobés prévue le Mercredi 23 Mai 2018,
Séance levée à 00h32,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 4 avril 2018
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 13 Avril 2018, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2017,
1. Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2017,
2. Approbation du Compte de Gestion 2017 de la Trésorière,
3. Approbation de l’Affectation du Résultat 2017,
4. Vote du CA 2017,
- Budget Primitif 2018,
1. Vote des 4 Taxes,
2. Vote des Subventions aux Associations,
3. Vote du BP 2018,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Transfert des compétences facultatives GEMAPI (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2017,
1. Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2017,
2. Approbation du Compte de Gestion 2017 de la Trésorière,
3. Approbation de l’Affectation du Résultat 2017,
4. Vote du CA 2017,
- Budget Primitif 2018,
1. Vote des 4 Taxes,
2. Vote des Subventions aux Associations,
3. Vote du BP 2018,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Transfert des compétences facultatives GEMAPI (délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 21 mars 2018
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix huit, le seize mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, CORDIER et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. PICOUET (donne pouvoir à M. BEAUFILS), M. HENNETIER, M. PARESY et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 6
Date de convocation : 7 Mars 2018
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation, après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 6 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice.
Remboursement au Comité des Fêtes : Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a acquis avec ses propres crédits, pour le compte de la commune et pour des raisons de facilité de paiement, une armoire réfrigérante d’une capacité de 600 litres en Octobre 2017 pour un montant de 838,80 € (facture Metro Rouen numéro 005-062808 du 10/10/2017). Le Maire explique, dans un souci d’équité financière, que le Comité des Fêtes doit être remboursé de cette somme afin que la commune puisse pleinement jouir de cette acquisition, et que ce remboursement se fasse sous la forme d’une subvention versée à titre exceptionnelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes à hauteur de 838,80 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2018, article 6574 de la section de fonctionnement.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes des 4 Rivières,
2. De commander, d’après la feuille d’état des besoins des travaux 2018, l’achat de 25 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, 1000 m2 de superficie de gravillonnage bicouche, ainsi que 36 heures de fauchage en 2 passages,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2018,
4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : le Conseil Municipal décide de reporter à une séance ultérieure la présentation de l’étude et la délibération correspondante,
• Recensement 2018 : le Conseil salue la qualité du travail et l’investissement de Mme Vanessa Folastre, agent recenseur,
• Etat civil : le Conseil prend acte de deux naissances dans la commune, et félicite les heureux parents,
• 38ème Tour de Normandie : le passage des coureurs cyclistes aura lieu à Ménerval le Mardi 20 Mars 2018 à 14h30 environs,
• Projet de travaux du logement de l’ancienne école : M. Benoit, architecte DPLG, est venu pour étudier le bâtiment et sa structure. Des devis ont été demandés pour le remplacement des portes et fenêtres,
• Bande de terrain des anciennes parcelles communales : le compromis de vente entre la commune et M. Peyronnet a été signé chez Maître Ricquier-Mercier,
• Sécurité routière : La DDTM prévoit l’emplacement de panneaux alertant de fréquents contrôles radars sur les routes nationales et départementales,
• Eglise Notre-Dame : le dossier des travaux de l’église est toujours en instance d’étude dans les locaux de la DRAC de Rouen,
• Le père Potel a demandé la réservation de la salle animation,
• Le tour des chemins par les conseillers municipaux est prévu le 8 Avril à 10h15 pour constater les défauts de surface des voiries communales,
• La haie séparant la propriété de M. Dal Pra et celle de M. Pawlicki n’est toujours pas taillée,
• La croix du calvaire est prête à être montée.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, CORDIER et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. PICOUET (donne pouvoir à M. BEAUFILS), M. HENNETIER, M. PARESY et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 6
Date de convocation : 7 Mars 2018
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation, après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 6 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice.
Remboursement au Comité des Fêtes : Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a acquis avec ses propres crédits, pour le compte de la commune et pour des raisons de facilité de paiement, une armoire réfrigérante d’une capacité de 600 litres en Octobre 2017 pour un montant de 838,80 € (facture Metro Rouen numéro 005-062808 du 10/10/2017). Le Maire explique, dans un souci d’équité financière, que le Comité des Fêtes doit être remboursé de cette somme afin que la commune puisse pleinement jouir de cette acquisition, et que ce remboursement se fasse sous la forme d’une subvention versée à titre exceptionnelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes à hauteur de 838,80 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2018, article 6574 de la section de fonctionnement.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes des 4 Rivières,
2. De commander, d’après la feuille d’état des besoins des travaux 2018, l’achat de 25 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, 1000 m2 de superficie de gravillonnage bicouche, ainsi que 36 heures de fauchage en 2 passages,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2018,
4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : le Conseil Municipal décide de reporter à une séance ultérieure la présentation de l’étude et la délibération correspondante,
• Recensement 2018 : le Conseil salue la qualité du travail et l’investissement de Mme Vanessa Folastre, agent recenseur,
• Etat civil : le Conseil prend acte de deux naissances dans la commune, et félicite les heureux parents,
• 38ème Tour de Normandie : le passage des coureurs cyclistes aura lieu à Ménerval le Mardi 20 Mars 2018 à 14h30 environs,
• Projet de travaux du logement de l’ancienne école : M. Benoit, architecte DPLG, est venu pour étudier le bâtiment et sa structure. Des devis ont été demandés pour le remplacement des portes et fenêtres,
• Bande de terrain des anciennes parcelles communales : le compromis de vente entre la commune et M. Peyronnet a été signé chez Maître Ricquier-Mercier,
• Sécurité routière : La DDTM prévoit l’emplacement de panneaux alertant de fréquents contrôles radars sur les routes nationales et départementales,
• Eglise Notre-Dame : le dossier des travaux de l’église est toujours en instance d’étude dans les locaux de la DRAC de Rouen,
• Le père Potel a demandé la réservation de la salle animation,
• Le tour des chemins par les conseillers municipaux est prévu le 8 Avril à 10h15 pour constater les défauts de surface des voiries communales,
• La haie séparant la propriété de M. Dal Pra et celle de M. Pawlicki n’est toujours pas taillée,
• La croix du calvaire est prête à être montée.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 7 mars 2018
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 16 Mars 2018, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Groupement de commandes des fournitures de voirie (délibération),
- Subvention supplémentaire au Comité des Fêtes après l’achat d’un réfrigérateur par ce Comité (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Groupement de commandes des fournitures de voirie (délibération),
- Subvention supplémentaire au Comité des Fêtes après l’achat d’un réfrigérateur par ce Comité (délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 20 décembre 2017
Fermeture de la Mairie
La Mairie de Ménerval sera fermée pendant ces vacances de Noël du Lundi 25 Décembre 2017 au Lundi 1er Janvier 2018 inclus. Aucune permanence ne sera assurée le Mercredi 27 Décembre 2017 et le Dimanche 31 Décembre 2017.
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2018, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints avant le 31 Décembre 2017.
Après cette date, les inscriptions sur les listes seront catégoriquement refusées.
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2018, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints avant le 31 Décembre 2017.
Après cette date, les inscriptions sur les listes seront catégoriquement refusées.
mercredi 13 décembre 2017
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix sept, le vingt quatre novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 20 Novembre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Recensement de la population 2018 – Agent recenseur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. A cette fin, Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner un agent recenseur, et de lui affecter une indemnité de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de retenir la candidature de Mme Vanessa Folastre en tant que agent recenseur de l’enquête de recensement pour l’année 2018,
2. de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 820 euros brut lors de cette période pour les besoins de l’enquête.
Questions diverses
• Monsieur le Maire a rappelé aux membres le bon fonctionnement d’un Conseil Municipal,
• Commander une benne de tuiles à l’établissement Eric Folastre pour un chemin de la commune afin de faciliter le passage de Monsieur Faucon.
Séance levée à 22h05,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 20 Novembre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Recensement de la population 2018 – Agent recenseur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. A cette fin, Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner un agent recenseur, et de lui affecter une indemnité de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de retenir la candidature de Mme Vanessa Folastre en tant que agent recenseur de l’enquête de recensement pour l’année 2018,
2. de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 820 euros brut lors de cette période pour les besoins de l’enquête.
Questions diverses
• Monsieur le Maire a rappelé aux membres le bon fonctionnement d’un Conseil Municipal,
• Commander une benne de tuiles à l’établissement Eric Folastre pour un chemin de la commune afin de faciliter le passage de Monsieur Faucon.
Séance levée à 22h05,
Le Maire,
J. SAGOT
lundi 20 novembre 2017
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance extraordinaire, le Vendredi 24 Novembre 2017, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Fonctionnement du Conseil Municipal,
- Recensement 2018 : désignation de l’agent recenseur,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Fonctionnement du Conseil Municipal,
- Recensement 2018 : désignation de l’agent recenseur,
- Question(s) diverse(s).
lundi 6 novembre 2017
Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Vendredi 11 Novembre 2016 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
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