Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix sept, le six octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M.PICOUET (donne pouvoir à M.PARESY) et Mme COURTOIS (donne pouvoir à M.SAGOT)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 2 Octobre 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 550 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère situé au 3 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, et de retenir la candidature de M. et Mme ANSEL Franck et Gwenaëlle sous réserve de perception directe de leur APL, d’exiger le versement dans la caisse du Receveur Municipal d’une caution équivalente à un mois de loyer, de charger Monsieur le Maire, ou tout adjoint délégué pour contacter Maître LEFEBVRE-HAUZAY, Officier Ministériel à Gournay-en-Bray afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.

Contrat d’assurance des risques statutaires : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de recourir à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Ménerval des conventions d’assurance du personnel auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Dissolution du S.T.R.G. : Vu la délibération du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.) en date du 11 septembre 2017 s’opposant à la dissolution du syndicat, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas être favorable à cette dissolution.

Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis DV0453353-2 en date du 03 Octobre 2017 proposé par la société BERGER-LEVRAULT d’un montant de 2 330,40 € TTC (2 067,00 € HT) prévoyant l’achat et l’installation des progiciels e-magnus gestion financière et e-magnus relation citoyens, la conversion des données ainsi que la formation en ligne d’une journée aux deux modules.

Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : 1) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques, 2) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

Parcelles communales C140 et C299 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Maître RIQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine et successeur de Maître LAVERGNE, pour la rédaction des baux de location des parcelles C299 et C140, que la bande de terrain de 3a 82ca de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez sera vendue à M. Jean-Paul Peyronnet le jour de la rédaction des baux de location au prix de 1 000 Euros, de donner pouvoir à M. Jean-Paul Peyronnet pour s’occuper des démarches administratives concernant la division de la parcelle C299 et d’en supporter tous les frais, y compris les frais de clôture, de charger Maître RIQUIER-MERCIER Notaire à Gaillefontaine pour établir l’acte de vente.

Questions diverses
• Haie Pawlicki – Dal Pra : une personne va tailler la haie prochainement. Un courrier leur a été envoyé,
• Arrêt des cars scolaires : un courriel a été envoyé avec succès,
• Avertissement au cantonnier : compte tenu du peu de bonne volonté affichée par M. Maclard pour exécuter ses travaux quotidiens, un courrier lui sera envoyé,
• Repas des aînés : un restaurant sera prévu le 3 Décembre 2017. Des colis seront distribués et demandés auprès du même fournisseur,
• La location des terrains de la chasse communale a été attribuée à Monsieur Didier Néhou,
• Les vœux du Maire fixés au 13 Janvier 2018 à 15h00,
• M. Chavarot souhaite établir un constat avec le Maire suite à un accident survenu avec son véhicule, un éboulement de pierres ayant eu lieu sur une voie communale endommageant le bas de caisse de sa voiture

Séance levée à 23h25,
Le Maire,
J.SAGOT

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie en séance publique le Vendredi 6 Octobre 2017 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,
- Location du Presbytère,
- Contrat d’assurance des risques statutaires,
- Dissolution du S.T.R.G.,
- Devis pour la migration vers un nouveau logiciel de comptabilité,
- Indemnités de conseil et de confection du Budget 2017,
- Question(s) diverse(s).