Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix huit, le quatre octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 26 Septembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Convention de restitution du Pont de Coq : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de restitution du Pont de Coq.

Convention pour la mesure du débit des hydrants de la commune : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de valider la proposition de la société Veolia correspondant à la mesure du débit et de la pression de chaque borne incendie, la vérification de l’accessibilité et de l’état général des poteaux pour un montant de 49,00 € HT par poteau (soit, pour une quinzaine de poteaux, une dépense approximative de 900 € TTC à inscrire au chapitre 011 en fonctionnement),
2) d’autoriser le Maire à signer un contrat/une convention auprès de la société Veolia pour une durée de trois ans.

Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de l’assureur CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP pour une durée du contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2019 avec les taux suivants : 1) Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.80%, 2) Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0.98%

Travaux d’éclairage public par le SDE 76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter le concours du SDE 76 afin de permettre la création d’une armoire de commande avec deux points route d’Haussez, l’éclairage de l’abri bus, la pose d’une armoire de commande et d’un luminaire Chemin du Château de Campulay, le tout pour un montant total des travaux évalué à 10 450.52 € HT, dont 3 094.41 € aux frais de la commune de Ménerval et 2 090.10 € de TVA.

Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au Receveur Municipal au taux maximum de 100 %.

Questions diverses
• Convocation pour motif disciplinaire du cantonnier devant le Conseil afin de faire certaines mises au point quant à la piètre qualité de travail effectuée au cimetière : une lettre d’un administré mécontent a été lue lors de la séance faisant état d’une plainte concernant le mauvais entretien de certaines tombes. Après avoir entendu les explications de Monsieur Maclard, le Conseil a arrêté la date du 11 Novembre 2018 afin que tous les conseillers présents ce jour-ci puissent constater avec lui certaines présumées carences en matière d’aménagement des allées. Monsieur Maclard a également demandé une augmentation de salaire sous forme d’indemnités liées au remboursement de frais kilométriques de son véhicule personnel à hauteur de 230 € annuel (en vertu d’une délibération en date du 1er juin 1999), augmentation accordée et désormais rendue exécutoire par le Conseil Municipal à compter du 1er janvier 2018, faute de disposer de feuilles de décompte du kilométrage annuel effectué antérieurement à cette date. Monsieur Maclard s’estimant dans l’incapacité à remplir ces feuilles là, il a été décidé par le Conseil qu’un Adjoint au Maire se charge de cette mission à compter de ce jour pour les années 2018 et futures,
• Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur la parcelle B306 : les Elus jugeant ce projet peu esthétique d’un point de vue environnemental (construction d’un pylône de 40m surplombant l’entrée de la route de Gournay à proximité du Château d’Eau), le Conseil Municipal demande le report de cette décision à une date ultérieure,
• Logement Ecole : L’architecte M. Benoit a expliqué les plans lors de la réunion de la commission. Il s’agirait de créer deux logements verticaux sous forme de duplex avec escalier pour accéder à l’étage supérieur. L’architecte est chargé d’étudier de nouveaux plans afin que ce bâtiment ne soit transformé qu’en un seul et même logement. Le remplacement des fenêtres par la société Lerenove sera prévu le 15 Octobre prochain,
• Un enfant de la commune emprunte le chemin aller et retour jusqu’à l’arrêt de bus scolaire sans aucun gilet de signalement fluorescent. La commune va lui en offrir un de manière à éviter un éventuel accident sur la route,
• Repas des Aînés prévu le Dimanche 2 Décembre 2018,

Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J. SAGOT