L'an deux mille vingt, le seize janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 8 Janvier 2020
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Arrêté d’interdiction de circulation de Quads sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray : Le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sous forme de délibération quant à une éventuelle prise d’arrêté interdisant la circulation de Quads sur le chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par la majorité des voix requise :
1) de se prononcer contre la prise d’un arrêté interdisant la circulation de Quads sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray,
2) de se prononcer contre la prise d’un arrêté interdisant la circulation à tout véhicule sauf riverains sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray.
Questions diverses
• Mme Petit, Architecte DPLG en charge des plans du permis de construire pour les futurs travaux de l’Eglise, n’a toujours pas reçu le versement lié à ses honoraires d’un montant de 11 123 € depuis le 16/11/2019, date à partir de laquelle le dernier mandat d’investissement correspondant était en voie de traitement à la Trésorerie. A l’heure actuelle où le compte-rendu est écrit (Samedi 18 Janvier 2020), M. Jacob, Inspecteur Divisionnaire du Centre des Finances Publiques de Gournay-en-Bray et en poste officiellement depuis le 1er Septembre 2020 à la place de Mme Van Braekel, vient de confirmer par mail la procédure en cours de versement des honoraires de l’Architecte par la Banque de France,
• Les travaux de télécommunication et de connexion à la fibre par la société Orange sont en instance de réalisation depuis la Route de Gournay jusqu’à la Route de la Mer, de même que les travaux de branchement en électricité de la parcelle B306, malgré l’opposition du Conseil sur ce second projet (cf délibération du 24 Octobre 2019). A ce titre, le Conseil a chargé le Maire de demander à l’entreprise Axians Fibre Normandie que les lignes soient de préférence enfouies,
• Vœux du Maire et dégustation de la galette le Dimanche 19 Janvier 2020 à 15h00,
• L’école maternelle de Haussez a souhaité une subvention au titre de l’année 2020. Celle-ci sera étudiée lors du vote du Budget Primitif 2020 au cours du mois d’Avril prochain,
• Elections Municipales du 15 Mars 2020 : les déclarations de candidature moyennant formulaires cerfa n°14996*03 (disponibles en mairie ou téléchargeables sur internet) devront être déposées en Préfecture au plus tard le jeudi 27 Février 2020 à 18h00 accompagnées des pièces justificatives. La campagne électorale sera ouverte du 2 au 14 Mars. L’élection du Maire et de ses Adjoints sera effective entre le vendredi 20 et le dimanche 22 Mars (dans le cas d’une élection au 1er tour). Le bureau de vote sera prochainement constitué.
Séance levée à 22h20,
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 22 janvier 2020
mercredi 8 janvier 2020
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 16 Janvier 2020 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Arrêté d’interdiction de circulation de quads sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Arrêté d’interdiction de circulation de quads sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray (délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 27 novembre 2019
Fermeture de la mairie
La Mairie de Ménerval sera fermée pendant ces vacances de Noël du Mercredi 25 Décembre 2019 au Mardi 31 Décembre 2019 inclus. Aucune permanence ne sera assurée le Mardi 31 Décembre 2019 en raison des nouvelles consignes relatives aux inscriptions sur les listes électorales suite à la mise en place du R.E.U. (Répertoire Electoral Unique) au 1er Janvier 2019, dont la tenue est confiée à l'INSEE depuis cette date.
En effet, les Elections Municipales ayant lieu les dimanche 15 et 22 mars 2020, il sera désormais possible de s'inscrire en mairie sur les listes de la commune jusqu'au Vendredi 7 Février 2020 inclus dernier délai. Chaque administré pourra consulter sa situation électorale en ligne à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2020, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints.
En effet, les Elections Municipales ayant lieu les dimanche 15 et 22 mars 2020, il sera désormais possible de s'inscrire en mairie sur les listes de la commune jusqu'au Vendredi 7 Février 2020 inclus dernier délai. Chaque administré pourra consulter sa situation électorale en ligne à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2020, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints.
samedi 2 novembre 2019
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, HENNETIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 16 Octobre 2019
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Convention SDE76 pour le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest : Considérant le projet de la société Orange d’ériger une antenne de 40 mètres de téléphonie mobile sur la parcelle B306 à l’entrée du village sur la route de Gournay ; Vu la délibération n°2019-02-02 en date du 19 Février 2019 du Conseil Municipal s’opposant à ce projet sur cette parcelle ; Vu la convention du SDE76 proposant le raccordement électrique de la parcelle B306 afin d’établir le fonctionnement de cette antenne, laquelle convention est issue de la demande d’autorisation d’urbanisme n°DP 076 423 18 R0002 déposée par la société Orange ; Considérant que cette convention instaure une part communale de 10 120 € HT demandée par le SDE76 pour le raccordement électrique de cette parcelle B306 ; Considérant que ce montant sera avancé par la commune de Ménerval et fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2020, en dépit d’un remboursement ultérieur proposé par la société Orange ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas autoriser le Maire à signer la convention référencée « Projet-Ext-2019-0-76423-8434 » du Syndicat Départemental Electrique de la Seine-Maritime (SDE 76) permettant le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest dans le cadre du projet Orange d’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur cette même parcelle.
Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que 1) Le repas des aînés prévu fin Novembre début Décembre 2019 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2019, 2) La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.
Dépôt de plainte contre l’entreprise Lubrizol : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1) de déposer une plainte contre l’entreprise Lubrizol selon les mêmes termes et conditions que celle récemment établie par la CC4R à l’encontre de cette même entreprise, 2) d’autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints à effectuer ce dépôt de plainte auprès d’un commissariat de police, d’une gendarmerie ou du Procureur de la République.
Questions diverses
• Présentation des plans du futur logement communal : le Conseil approuve ces plans confectionnés par l’entreprise d’architecture A2B à condition que certaines modifications aient lieu (supprimer un placard et une porte afin de transformer une pièce de 9 mètres carrés en espace ouvert),
• Travaux de couverture de l’Eglise : le permis de construire a été accepté, assorti de prescriptions techniques de la DRAC. Un courriel demandant la programmation pour 2020 de la subvention a été envoyé sachant que les travaux ne pourront commencer tant que l’inscription pour l’année prochaine de l’enveloppe au budget de cette Direction ne sera pas établie, sous peine de perdre le bénéfice d’acceptation de cette même subvention,
• La journée des enrobés est reportée au Mardi 29 Octobre 2019 à 14h00. Cinq tonnes seront commandées auprès de l’entreprise Ramery TP à Grumesnil,
• Le repas des aînés est fixé au Dimanche 1er Décembre 2019,
Séance levée à 23h10,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, HENNETIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 16 Octobre 2019
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Convention SDE76 pour le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest : Considérant le projet de la société Orange d’ériger une antenne de 40 mètres de téléphonie mobile sur la parcelle B306 à l’entrée du village sur la route de Gournay ; Vu la délibération n°2019-02-02 en date du 19 Février 2019 du Conseil Municipal s’opposant à ce projet sur cette parcelle ; Vu la convention du SDE76 proposant le raccordement électrique de la parcelle B306 afin d’établir le fonctionnement de cette antenne, laquelle convention est issue de la demande d’autorisation d’urbanisme n°DP 076 423 18 R0002 déposée par la société Orange ; Considérant que cette convention instaure une part communale de 10 120 € HT demandée par le SDE76 pour le raccordement électrique de cette parcelle B306 ; Considérant que ce montant sera avancé par la commune de Ménerval et fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2020, en dépit d’un remboursement ultérieur proposé par la société Orange ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas autoriser le Maire à signer la convention référencée « Projet-Ext-2019-0-76423-8434 » du Syndicat Départemental Electrique de la Seine-Maritime (SDE 76) permettant le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest dans le cadre du projet Orange d’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur cette même parcelle.
Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que 1) Le repas des aînés prévu fin Novembre début Décembre 2019 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2019, 2) La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.
Dépôt de plainte contre l’entreprise Lubrizol : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1) de déposer une plainte contre l’entreprise Lubrizol selon les mêmes termes et conditions que celle récemment établie par la CC4R à l’encontre de cette même entreprise, 2) d’autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints à effectuer ce dépôt de plainte auprès d’un commissariat de police, d’une gendarmerie ou du Procureur de la République.
Questions diverses
• Présentation des plans du futur logement communal : le Conseil approuve ces plans confectionnés par l’entreprise d’architecture A2B à condition que certaines modifications aient lieu (supprimer un placard et une porte afin de transformer une pièce de 9 mètres carrés en espace ouvert),
• Travaux de couverture de l’Eglise : le permis de construire a été accepté, assorti de prescriptions techniques de la DRAC. Un courriel demandant la programmation pour 2020 de la subvention a été envoyé sachant que les travaux ne pourront commencer tant que l’inscription pour l’année prochaine de l’enveloppe au budget de cette Direction ne sera pas établie, sous peine de perdre le bénéfice d’acceptation de cette même subvention,
• La journée des enrobés est reportée au Mardi 29 Octobre 2019 à 14h00. Cinq tonnes seront commandées auprès de l’entreprise Ramery TP à Grumesnil,
• Le repas des aînés est fixé au Dimanche 1er Décembre 2019,
Séance levée à 23h10,
Le Maire,
J. SAGOT
jeudi 24 octobre 2019
Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918
Une cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918 au Monument aux Morts aura lieu le Lundi 11 Novembre 2019 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mercredi 16 octobre 2019
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 24 Octobre 2019, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Convention SDE76 pour le raccordement électrique d’une parcelle par la SNEF Télécom Ouest (délibération),
- Repas des Aînés et colis de Noël (délibération),
- Présentation des nouveaux plans du futur logement communal (information),
- Travaux de réfection de la nef de l’Eglise (information),
- Question(s) diverse(s).
Le Maire,
J. SAGOT
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Convention SDE76 pour le raccordement électrique d’une parcelle par la SNEF Télécom Ouest (délibération),
- Repas des Aînés et colis de Noël (délibération),
- Présentation des nouveaux plans du futur logement communal (information),
- Travaux de réfection de la nef de l’Eglise (information),
- Question(s) diverse(s).
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 19 juin 2019
Fermeture estivale de la mairie
Du Lundi 8 Juillet 2019
au Dimanche 4 Août 2019 inclus
Réouverture le Mercredi 7 Août 2019 de 17h30 à 19h00.
(permanence du Maire)
Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 12 juin 2019
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix neuf, le quatre juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. HENNETIER, Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 29 Mai 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %,
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques,
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Participation financière de la commune dans les transports scolaires départementaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. d’inscrire au Budget Primitif 2019 la contribution départementale 2019 aux transports scolaires pour un montant de 1 720 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019, article 6558 de la section de fonctionnement, et les sommes correspondantes seront versées au Département,
2. d’approuver les tableaux récapitulatifs des tarifications pratiquées à la rentrée 2018-2019 et à la prochaine rentrée 2019-2020 joints à cette présente délibération,
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention départementale définissant les critères et les modalités d’intervention de la commune afin d’atténuer la participation des familles suite à la dissolution du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.).
Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant 1 au marché de maitrise d’œuvre fixant le montant estimatif des travaux de restauration de l’Eglise à hauteur de 408 946 € HT ainsi que celui des honoraires à 34 965,03 € HT (taux d’honoraires établi à 9,5%).
Questions diverses
• Présentation en début de séance des futurs travaux de charpente et de couverture de l’Eglise par l’Architecte : Mme Petit, Architecte en charge d’élaboration du projet, a commenté, lors d’un descriptif complet, les plans et autres photographies du permis de construire. Il faudra envisager environs 9 à 10 mois de travaux ainsi que 6 mois maximum d’instruction du dossier à la DDTM et à l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) de Rouen,
• Groupement de commandes des fournitures de voirie : Le Maire a présenté le compte-rendu de la dernière réunion de la CC4R avec les différents tarifs et le nom des entreprises retenues. La date fixée pour la journée des enrobés est reportée au Mercredi 3 Juillet 2019,
• Projet d’antenne relais de téléphonie mobile Orange : toujours en attente d’un rendez vous auprès de Mme Laurine Courtois, le Maire devra contacter Mme Lelièvre, Cheffe de service et Architecte des Bâtiments de France à l’UDAP de Rouen, afin qu’elle constate sur site la faisabilité du projet sur le chemin du Pont Rouge n°14 près de la parcelle C73,
• Un devis de 4 352 € TTC a été demandé auprès de l’entreprise Biard-Roy pour le remplacement de l’installation électrique du système de sonnerie de la cloche de l’Eglise,
• L’aspirateur de la salle animation a disparu,
Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. HENNETIER, Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 29 Mai 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %,
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques,
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Participation financière de la commune dans les transports scolaires départementaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. d’inscrire au Budget Primitif 2019 la contribution départementale 2019 aux transports scolaires pour un montant de 1 720 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019, article 6558 de la section de fonctionnement, et les sommes correspondantes seront versées au Département,
2. d’approuver les tableaux récapitulatifs des tarifications pratiquées à la rentrée 2018-2019 et à la prochaine rentrée 2019-2020 joints à cette présente délibération,
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention départementale définissant les critères et les modalités d’intervention de la commune afin d’atténuer la participation des familles suite à la dissolution du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.).
Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant 1 au marché de maitrise d’œuvre fixant le montant estimatif des travaux de restauration de l’Eglise à hauteur de 408 946 € HT ainsi que celui des honoraires à 34 965,03 € HT (taux d’honoraires établi à 9,5%).
Questions diverses
• Présentation en début de séance des futurs travaux de charpente et de couverture de l’Eglise par l’Architecte : Mme Petit, Architecte en charge d’élaboration du projet, a commenté, lors d’un descriptif complet, les plans et autres photographies du permis de construire. Il faudra envisager environs 9 à 10 mois de travaux ainsi que 6 mois maximum d’instruction du dossier à la DDTM et à l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) de Rouen,
• Groupement de commandes des fournitures de voirie : Le Maire a présenté le compte-rendu de la dernière réunion de la CC4R avec les différents tarifs et le nom des entreprises retenues. La date fixée pour la journée des enrobés est reportée au Mercredi 3 Juillet 2019,
• Projet d’antenne relais de téléphonie mobile Orange : toujours en attente d’un rendez vous auprès de Mme Laurine Courtois, le Maire devra contacter Mme Lelièvre, Cheffe de service et Architecte des Bâtiments de France à l’UDAP de Rouen, afin qu’elle constate sur site la faisabilité du projet sur le chemin du Pont Rouge n°14 près de la parcelle C73,
• Un devis de 4 352 € TTC a été demandé auprès de l’entreprise Biard-Roy pour le remplacement de l’installation électrique du système de sonnerie de la cloche de l’Eglise,
• L’aspirateur de la salle animation a disparu,
Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 29 mai 2019
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 4 Juin 2019, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Présentation des futurs travaux de l’Eglise par l’architecte Mme Petit (information),
- Indemnité de la Trésorière de conseils et de confection du Budget (délibération),
- Participation financière de la commune dans les transports scolaires (délibération),
- Question(s) diverse(s).
Le Maire,
J. SAGOT
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Présentation des futurs travaux de l’Eglise par l’architecte Mme Petit (information),
- Indemnité de la Trésorière de conseils et de confection du Budget (délibération),
- Participation financière de la commune dans les transports scolaires (délibération),
- Question(s) diverse(s).
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 24 avril 2019
Commémoration de l'Armistice du 8 Mai 1945
Une cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945 au Monument aux Morts aura lieu le Mercredi 8 Mai 2019 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
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